1792 - 1793. Le procès de Louis XVI
Le Procès de Louis XVI
10 août 1792. Après la prise des Tuileries, l'Assemblée nationale suspend Louis XVI.
13 août 1792. La famille royale est incarcérée au Temple sous la surveillance de la commune de Paris
17 août 1792. L'Assemblée nationale décide de créer un tribunal spécial pour juger les crimes commis le 10 août
6 novembre 1792. Le député de la Convention Valaze présente un rapport sur les crimes de Louis XVI se fondant sur des papiers saisis par la Commune de Paris aux Tuileries
7 novembre 1792. Le député de la Convention Mailhe présente un rapport concluant au jugement de Louis XVI par la Convention.
13 novembre 1792. Débat à la Convention sur l'inviolabilité du roi. Discours de Saint Just qui déclare en particulier « Je dis que le roi doit être jugé en ennemi. Nous avons moins à le juger qu'à le combattre. »
20 novembre 1792. Découverte dans le palais des Tuileries de « l'armoire de fer » contenant les papiers de la famille royale, et en particulier une correspondance avec l'Autriche.
La Convention décide de nommer une commission chargée d'étudier les documents saisis.
2 décembre 1792. Rapport du député de la Convention Rühl sur les papiers trouves dans l'armoire de fer des Tuileries.
Les sections parisiennes demandent à la Convention d'accélérer le procès du roi.
3 décembre 1792. A la Convention Robespierre demande la mort de Louis XVI sans procès.
La Convention décrète que le roi sera jugé par elle.
11 décembre 1792. Première comparution de Louis XVI devant la Convention. Elle autorise Louis XVI à être assisté par des avocats.
12 décembre 1792. Louis XVI choisit Target pour avocat.
13 décembre 1792. Target refuse d'assister Louis XVI. Tronchet accepte et Malesherbes se propose par lettre.
26 décembre 1792. Deuxième comparution de Louis XVI devant la Convention. Plaidoirie de la défense.
27 décembre 1792. Début du débat sur le procès du roi. Le député Salles dépose une motion demandant l'appel au peuple dans le jugement du roi
7 janvier 1793. La Convention déclare clos les débats du procès de Louis XVI.
15 janvier 1793. La Convention déclare Louis XVI coupable de conspiration contre la liberté à l'unanimité et décide que le jugement ne sera pas soumis au vote du peuple (424 voix contre 287).
16 janvier 1793. Dans la soirée la Convention commence l'appel nominal sur la question suivante « quelle peine infligera t'on à Louis Capet ? »
17 janvier 1793. A 9 heures du soir, le président de la Convention Vergniaud annonce que la peine sera la mort (387 voix contre 334).
Les défenseurs du roi réclame l'appel au peuple ce que refuse la Convention.
18 janvier 1793. Le vote de la veille étant contesté, un nouveau scrutin est organisé et donne 361 voix pour la mort et 360 contre (dont plusieurs pour la mort avec sursis)
19 janvier 1793. Appel nominal sur la question du sursis.
20 janvier 1793. A deux heures du matin, la Convention décide par 380 voix contre 310 que l'exécution ne sera pas différée. Louis XVI est informé de la sentence à 14 heures
21 janvier 1793. A 10h20 exécution de Louis XVI, place de la Concorde.
