Censure Conseil Constitutionnel (Génocide arménien) (Article)
Le Conseil constitutionnel censure la loi sur le génocide arménien
« Nicolas Sarkozy a chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte de loi réprimant la contestation des génocides, dont le génocide arménien, a annoncé l'Elysée moins d'une heure après que le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la loi adoptée par le Parlement en janvier.
"Le président de la République a pris acte de la décision" et "mesure l'immense déception et la profonde tristesse de tous ceux qui avaient accueilli avec reconnaissance et espoir l'adoption de cette loi destinée à les protéger contre le négationnisme",
M. Sarkozy "a chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte, prenant en compte la décision du Conseil constitutionnel", ajoute-t-il.
Le Conseil a estimé que le législateur a porté une "atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication".
Il ne s'est pas prononcé sur la loi du 29 janvier 2001 reconnaissant le génocide arménien. Par ailleurs, il n'avait pas à connaître de la loi du 13 juillet 1990 (loi Gayssot) réprimant tout acte raciste, antisémite ou xénophobe.
Inquiet de ce recours devant le Conseil, Nicolas Sarkozy avait déclaré le 1er février en conseil des ministres qu'en cas de rejet de la loi, il déposerait aussitôt un nouveau texte.
Dans plusieurs tribunes, dont une publiée dans Le Monde, Robert Badinter, ancien ministre de la justice et ancien président du Conseil constitutionnel, avait expliqué que cette loi ne supporterait pas un passage devant le Conseil, qui serait amené à la déclarer anticonstitutionnelle.
M. Badinter expliquait que cette décision s'imposerait par le fait que la loi du 29 janvier 2001, sur laquelle se base celle pénalisant la contestation, était, selon lui, inconstitutionnelle. Finalement, les Sages ne sont pas revenus sur la loi du 29 janvier 2001.
Agrégé de droit public, ancien professeur des universités, Vincent Coussirat-Coustère avait reproché à Robert Badinter de s'être appuyé sur "une citation tronquée" et estimait que "réprimer les négateurs du génocide n'est en rien liberticide".
Cette loi punissait d'un an d'emprisonnement et/ou de 45 000 euros d'amende "ceux qui auront publiquement fait l'apologie, contesté ou banalisé les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et crimes de guerre".
L'AMBASSADE TURQUE À PARIS "SATISFAITE"
Aussitôt, l'ambassade turque à Paris a dit accueillir "avec satisfaction" la décision du Conseil constitutionnel. "Cela donne un espoir en ce qui concerne l'avenir des relations (...) Nous notons avec satisfaction cette décision", a déclaré le porte-parole de la représentation diplomatique Engin Solakoglu, précisant que la décision devait encore être analysée.
Le vice-premier ministre turc, Bülen Arinc, a estimé que cette décision a permis d'éviter une "grave crise" entre la France et la Turquie. "Le Conseil constitutionnel a rendu une décision juste, éloignée des considérations politiques. Cette décision a évité une probable grave crise entre la France et la Turquie", a déclaré M. Arinç sur son compte Twitter.
L'adoption de cette loi par le Parlement avait provoqué, depuis le mois de décembre 2011, une crise diplomatique entre la France et la Turquie. »
Patrick Roger (avec AFP) paru dans Le Monde.fr du 28/02/2012