Chronique 1914-1918
CHRONIQUE DE
1915
+ 9 mars 1915. France, 1ere Guerre mondiale, législation.
Le gouvernement publie une instruction interdisant la publication ou la communication de listes de militaires tués au combat.
+ 2 juillet 1915. France, 1ere Guerre mondiale, législation.
Loi portant création de
1916
+ 8 janvier 1916. France, 1ere Guerre mondiale, législation.
Le gouvernement publie une instruction interdisant la publication ou la communication de listes de militaires tués au combat.
+ 21 mars 1916. France, 1ere Guerre mondiale, législation.
Le gouvernement publie une instruction interdisant la publication ou la communication de listes de militaires tués au combat.
1917
+ 27 juillet 1917. France, 1ere Guerre mondiale, législation.
Loi sur les Pupilles de la Nation.
Cette loi a pour but de protéger les 750.000 pupilles au titre de la guerre 1914-1918.
Ce titre et la qualité de pupille de la nation sont reconnus par un jugement du tribunal de grande instance qui est pris à la requête du représentant légal de l’enfant.
Peuvent être adoptés.
- Les orphelins mineurs, dont le père ou le soutien de famille a été tué à l’ennemi, dont le père, la mère ou le soutien de famille est mort de blessures ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre.
- Les enfants nés avant la fin des hostilités ou dans les 300 jours qui suivent leur cessation lorsque le père, la mère ou le soutien de famille se trouve à raison de blessures reçues ou de maladies contractées ou aggravées par un fait de la guerre, dans l’incapacité de pourvoir à ses obligations et à ses charges de chefs de familles.
- Les enfants eux-mêmes victimes civiles.
Cette loi créée l’Office nationale des Pupilles de la Nation rattaché au ministère de l’Education nationale.
+ 2 octobre 1917. France, 1ere Guerre mondiale, législation.
Instruction du ministre de la Guerre sur le transport de corps de militaires décédés.
Cette instruction précise que « tout transport de corps de militaires, par quelque mode de locomotion que ce soit, est formellement interdit dans la zone des armées. » De même le transport de corps de civils à l’intérieur de cette zone est soumis au consentement préalable des autorités militaires.
1918
+ 2 janvier 1918. France, 1ere Guerre mondiale, législation.
Loi créant un Office National des Mutilés.
Cet office est rattaché au ministère du Travail chargé de former ou de reclasser plus de 100.000 victimes de guerre et accidents du travail.
+ 17 novembre 1918. France, 1ere Guerre mondiale, législation.
Loi
+ 2 décembre 1918. France, 1ere Guerre mondiale, législation.
Loi.
+ 18 décembre 1918. France, 1ere Guerre mondiale, législation.
Décret sur l’attribution d’un casque souvenir aux soldats de la grande guerre.
+ Autres évènements de 1918
France, 1ere Guerre mondiale, Associations.
Création de l’Union nationale des Combattants (UNC).
Dernière mise à jour : 27 juin 2013.