Sommet de Bruxelles juin 2009
Sommet de Bruxelles des 18 et 19 juin 2009
Les dirigeants de l’U.E se sont réunis à Bruxelles en Conseil (sommet) le jeudi 18 juin afin de prendre plusieurs décisions :
Ils ont apporté leur soutien à une reconduction à la tête de la Commission européenne de José Manuel Barroso, qui va toutefois devoir manœuvrer pour obtenir une confirmation des eurodéputés en raison des critiques dont il fait l'objet.
Ils ont trouvé un accord de principe pour tirer les leçons de la crise financière mondiale en engageant une réforme de la surveillance du secteur bancaire, au lendemain d'une annonce en ce sens des Etats-Unis.
Par contre ils cherchaient toujours un compromis permettant de dégager la voie à un nouveau référendum sur le traité de Lisbonne en Irlande. Afin de permettre à Dublin d'organiser une nouvelle consultation, après la victoire du "non" en juin 2008, les dirigeants européens veulent fournir aux Irlandais des garanties: il s'agit d'assurer que le traité n'affectera pas la neutralité militaire du pays, son interdiction de l'avortement ou son régime fiscal. Mais jeudi soir, les 27 n'étaient pas parvenus à un accord sur la forme juridique de ces garanties, que les Irlandais veulent graver dans le marbre pour assurer une victoire du "oui". Le Premier ministre irlandais Brian Cowen insiste ainsi pour qu'elles puissent être au moins à terme ratifiées, ce à quoi les autres pays rechignent.
Le 19 juin, les dirigeants sont arrivés à un accord, levant le dernier obstacle à la tenue sans doute début octobre d'un nouveau référendum en Irlande sur le traité de Lisbonne, avec l'espoir d'en finir avec des années d'incertitude institutionnelle. Le contenu même des garanties ne faisait guère débat: il s'agissait d'assurer aux Irlandais que le traité n'affecterait ni la neutralité militaire de l'Irlande, ni son interdiction de l'avortement, ni sa fiscalité. Et que chaque pays garderait "son" commissaire à Bruxelles.
Mais il restait à déterminer la forme juridique de ces garanties. Au final, les Irlandais ont bien obtenu l'engagement écrit des 27 que les garanties deviendront un protocole (ce qui donnerait au texte la valeur d’un traité et impliquerait de le faire ratifier partout) "lors de la conclusion du prochain traité d'adhésion" d'un pays à l'UE - soit probablement lorsque le bloc des 27 accueillera la Croatie ou l'Islande, en 2011 au plus tôt.
Pour éviter toute difficulté en Grande-Bretagne - ou encore en République tchèque et en Pologne, deux pays où la ratification reste inachevée - le texte final souligne cependant que le protocole "ne changera ni le contenu ni l'application du traité de Lisbonne". Et que les garanties "ne nécessiteront pas de nouvelle ratification du traité".
Les 27 dirigeants ont aussi dénoncé l'attitude du régime iranien qui exige la fin des manifestations contre les résultats de l'élection présidentielle, mais avec prudence pour ne pas envenimer une situation qui pourrait se retourner contre les opposants.