Systèmes politiques dans l'U.E (Article)
SYSTEMES POLITIQUES DANS L'UNION
EUROPEENNE.
1. Monarchie absolue. Régime dirigé par un monarque souverain détenteur des pleins pouvoirs.
Pas d'Etats.
2. Monarchie constitutionnelle à régime parlementaire. Régime formellement dirigé par un monarque n'exerçant pas le pouvoir.
Belgique.
Constitution de 9 février 1831, modifiée 9 fois depuis.
Roi Albert II depuis le 9 août 1993.
Pouvoir exécutif : Premier ministre responsable devant le Parlement (Yves Leterne démissionnaire depuis le 22 avril 2010).
Pouvoir législatif : Il est composé de 2 chambres.
Chambre des représentants de 150 membres élus pour 4 ans au suffrage universel direct et à la proportionnelle.
Sénat de 71 membres, dont 40 sont élus pour 4 ans à la proportionnelle, 21 désignés par les conseils des communautés en leur sein (cooptation) et 10 sénateurs de droit.
Danemark.
Constitution du 5 juillet 1849, modifiée 3 fois depuis.
Pouvoir exécutif : Le monarque n'a qu'une autorité symbolique (Reine Margrethe II depuis le 14 janvier 1972)
Un Premier ministre qui exerce la réalité du pouvoir exécutif (Lars Lekke Rasmussen depuis le 7 avril 2009) .
Pouvoir législatif : Il est composé d'une seule chambre.
Diète de 179 membres (dont 2 pour les îles Féroé et 2 pour le Groenland) élus pour 4 ans au suffrage universel.
Espagne.
Constitution du 29 décembre 1978.
Pouvoir exécutif : Le monarque n'a qu'une autorité symbolique (Roi Juan Carlos Ier de Bourbon depuis le 22 novembre 1975).
Le pouvoir exécutif est exercé par le Premier ministre issu de la majorité parlementaire et responsable devant les députés (José Luis Rodriguez Zapatero depuis le 17 avril 2004).
Pouvoir législatif : Il est composé de deux chambres ;
Cortès (chambre basse) de 350 membres élus pour 4 ans au suffrage universel.
Sénat de 257 membres dont 208 sont élus au suffrage universel ('scrutin uninominal majoritaire) et 49 désignés par les communautés autonomes.
Luxembourg.
Constitution du 17 octobre 1868, modifiée 8 fois depuis.
Pouvoir exécutif : Le Prince (Grand duc Henri depuis le 7 octobre 2000) qui n'a qu'une autorité symbolique désigne le premier ministre (Jean Claude Junker depuis le 20 janvier 1995) qui détient le pouvoir exécutif. Il est responsable devant les députés.
Pouvoir législatif : Il est composé de 2 chambres.
Chambre des députés de 60 membres élus au suffrage universel pour 5 ans.
Conseil d'Etat de 25 membres.
Pays Bas.
Constitution du 19 mars 1814 modifiée en 1983.
Pouvoir exécutif : La reine possède une autorité morale (Reine Béatrix depuis le 30 avril 1980).
Premier ministre responsable devant les députés (Jan Peter Balkenende depuis le 22 juillet 2002).
Pouvoir législatif : Il est composé de 2 chambres qui forment les Etats généraux (Staaten Generaal).
Première chambre de 75 membres élus par les Etats provinciaux (instances de direction des 12 provinces) pour 4 ans
Deuxième chambre de 150 membres élus au suffrage universel (scrutin proportionnel) pour 4 ans.
Royaume Uni.
Pas de constitution écrite.
Pouvoir exécutif : Le Premier ministre (David Cameron depuis le 19 mai 2010) issu de la majorité parlementaire gouverne au nom de la reine (Elisabeth II depuis le 6 février 1952). Il est responsable devant les députés.
Pouvoir législatif : Il est composé de 2 chambres.
Chambre des Communes de 659 membres élus au suffrage universel (scrutin majoritaire) pour 5 ans.
Chambre des Lords de 1193 membres dont 2 archevêques (Cantorbéry et York), 23 évêques et 1168 Pairs du Royaume (dont 398 Pairs nommés à vie par le Premier ministre).
Suède.
Constitution du 1er janvier 1975.
Pouvoir exécutif : Le roi (Carl Gustaf XVI depuis le 15 septembre 1973) obligatoirement luthérien, ne désigne plus le Premier ministre et ne préside plus le conseil des ministres.
Premier ministre (Frederik Reinfeldt depuis le 5 octobre 2006), issu de la majorité parlementaire, est responsable devant l'assemblée. Il détient le pouvoir exécutif.
Pouvoir législatif : Il est composé d'une seule chambre.
Riksdag de 349 membres élus au suffrage universel (scrutin proportionnel) pour 4 ans.
3. Monarchie constitutionnelle. Exercice du pouvoir par le monarque. L'institution parlementaire ne dispose que de pouvoirs faibles.
Pas d'Etats.
4. République à régime parlementaire. La séparation des pouvoirs est dite souple. Le gouvernement responsable devant une assemblée légiférante susceptible d'être dissoute, exerce le pouvoir au nom d'un chef de l'Etat irresponsable.
Allemagne.
Constitution du 23 mai 1949 modifiée en 1990.
Pouvoir exécutif : Président élu pour 5 ans par les deux chambres (Christian Wulf depuis le 1er juillet 2010). Son mandat n'est renouvelable qu'une seule fois. Il ne dispose que d'un pouvoir de représentation.
Le chancelier issu de la majorité du Bundestag est responsable devant lui (Angela Merkel depuis le 22 novembre 2005).
Pouvoir législatif : Il est partage entre deux chambres
Bundestag (chambre des députés) de 603 membres élus pour 4 ans au suffrage universel direct, pour moitié au scrutin nominal, et pour moitié au scrutin de liste. Chaque électeur dispose donc de deux voix.
Bundesrat (chambre du conseil fédéral) de 69 membres nommés par les gouvernements des 16 Länder.
Autriche.
Constitution de 1920, amendée en 1929 et remise en vigueur en 1945.
Pouvoir exécutif : Président élu au suffrage universel pour 6 ans (Heinz Fischer depuis le 8 juillet 2004). Il désigne le chancelier (Alfred Gusenbauer depuis le 11 janvier 2007) et son gouvernement qui sont responsables devant les députés.
Pouvoir législatif : Il est composé de deux chambres
Nationalrat (chambre du conseil national) de 183 membres élus au suffrage universel direct pour 4 ans.
Bundesrat (chambre du conseil fédéral) de 63 membres élus pour 5 ou 6 ans par les diètes (assemblées) des 9 Länder.
Bulgarie.
Constitution du 12 juillet 1991.
Pouvoir exécutif : Président élu pour 5 ans au suffrage universel direct (Gueorgui Parvanov depuis le 22 janvier 2002).
Le gouvernement issu de la majorité parlementaire est responsable devant les députés (Boiko Metodiev Borissov depuis le 27 juillet 2009).
Pouvoir législatif : Il est composé d'une seule chambre.
Assemblées nationales de 240 membres, élus au suffrage universel pour 4 ans, mais révocables par les électeurs avant le terme du mandat.
Estonie.
Constitution du 28 juin 1992.
Pouvoir exécutif : Un président de la République (Toomas Hendrik Ilves depuis le 9 octobre 2006) élu par le Parlement aux trois premiers tours et par les représentants de régions si un quatrième tour est nécessaire.
Un premier ministre (Andrus Ansip depuis le 12 avril 2005)
Pouvoir législatif : Il est composé d'une seule chambre.
Conseil d'Etat (Rigikogu) de 101 membres élus pour 4 ans au suffrage universel (scrutin proportionnel).
Grèce.
Constitution du 11 juin 1975 amendée en mars 1986 et avril 2001.
Pouvoir exécutif : Président de la République élu pour 5 ans par la chambre des députés. Il ne dispose que d'un pouvoir d'arbitrage (Karlos Papoulias depuis le 12 mars 2005).
Premier ministre, responsable devant les députés détient la réalité du pouvoir exécutif (George Papandreou depuis le 6 octobre 2009).
Pouvoir législatif : Il est composé d'une seule chambre.
Chambre des députés (Vouli) de 300 membres dont 288 élus pour 4 ans au suffrage universel et 12 députés d'Etat désignés par les partis politiques.
Hongrie.
Constitution de 1990.
Pouvoir exécutif : Président de la république élu pour 5 ans par le Parlement (Laszlo Solyom depuis le 5 août 2005).
Premier ministre, responsable devant les députés, détient la réalité du pouvoir exécutif (Viktor Orban depuis le 29 mai 2010).
Pouvoir législatif : Il est composé d'une seule chambre.
Assemblée nationale de 386 membres élus pour 4 ans au suffrage universel direct (dont 176 au scrutin uninominal majoritaire dans 176 circonscriptions, 152 élus à la proportionnelle sur 20 listes départementales, 58 élus à la proportionnelle sur des listes nationales)
Irlande.
Constitution du 1er juillet 1937 modifiée en 1972 pour revendiquer l'Ulster.
Pouvoir exécutif : Président de la république élu pour 7 ans au suffrage universel, ne possède qu'un pouvoir de représentation (Mary McAleese depuis le 11 novembre 1997).
Le Premier ministre est désigné par le président de la république mais est issu de la majorité parlementaire. Il détient la réalité du pouvoir exécutif (Brian Cowen depuis le 7 mai 2008).
Pouvoir législatif : Il est composé de 2 chambres.
Chambre des représentants de 166 membres élus pour 5 ans au suffrage universel direct (scrutin proportionnel)
Sénat de 60 membres, dont 11 désignés par le Premier ministre, 43 par les organisations socioprofessionnelles et 6 représentants des universités
Italie.
Constitution du 1er janvier 1948
Pouvoir exécutif : Président de la république élu pour 7 ans par le Parlement et 58 délégués régionaux. Il n'a qu'un pouvoir de représentation (Giorgio Napolitano depuis le 15 mai 2006)
Un Président du Conseil responsable avec son gouvernement devant les députés possède la réalité du pouvoir exécutif (Silvio Berlusconi depuis le 7 mai 2008).
Pouvoir législatif : Il est composé de 2 chambres
Chambre des députés de 630 membres élus pour 5 ans au suffrage universel.
Sénat de 315 membres élus pour 5 ans au suffrage universel, plus des sénateurs de droit (les anciens présidents de la république et 10 sénateurs à vie désignés par le Président de la République)
Lettonie.
Constitution du 15 février 1922. Elle a été suspendue pendant la période soviétique et rétablie par le Parlement le 6 juillet 1993 ;
Pouvoir exécutif : Président de la république élu par le Parlement pour 4 ans (Valdis Zatlers depuis le 8 juillet 2007).
Premier ministre responsable devant le Parlement détient la réalité du pouvoir exécutif (Ivars Godmanis depuis le 20 décembre 2007).
Pouvoir législatif : Il est composé d'une seule Chambre.
Diète (Saeima) de 100 membres élus au suffrage universel pour 4 ans
Lituanie.
Constitution du 25 octobre 1992.
Pouvoir exécutif : Président élu au suffrage universel pour 5 ans (Dalia Grybauskaite depuis le 12 juillet 2009).
Premier ministre (Andrius Kubilius depuis le 27 novembre 2008).
Pouvoir législatif : Il est composé d'une seule chambre.
Diète de 141 membres élus au suffrage universel pour 4 ans
Malte.
Constitution de 1964 modifiée en 1974 et 1987.
Pouvoir exécutif : Président élu par le Parlement pour 5 ans. Ne possède qu'un pouvoir de représentation (George Abela depuis le 4 avril 2009).
Un Premier ministre responsable devant le Parlement qui détient le pouvoir exécutif réel (Lawrence Gonzi depuis le 23 mars 2004).
Pouvoir législatif : Il est composé d'une seule chambre.
Chambre des représentants de 65 membres élus pour 5 ans au suffrage universel (scrutin proportionnel).
Pologne
Constitution du 23 mai 1997.
Pouvoir exécutif : Président élu au suffrage universel pour 5 ans (Bronislaw Komorowski depuis juin 2010).
Premier ministre, responsable devant les députés. Dans la dernière constitution son rôle a été renforcé au détriment de celui du président. (Donald Tusk depuis le 16 novembre 2007)
Pouvoir législatif : Il est composé de 2 chambres.
Diète de 460 membres élus au suffrage universel pour 4 ans.
Sénat de 100 membres élus au suffrage universel pour 4 ans.
Portugal.
Constitution du 25 avril 1976, révisé 4 fois depuis.
Pouvoir exécutif : Président élu au suffrage universel pour 5 ans renouvelable une fois (Anibal Cavaco Silva depuis le 9 mars 2006).
Premier ministre (José Socrates depuis le 12 mars 2005).
Pouvoir législatif : Il est composé d'une seule chambre.
Assemblée de la République de 230 membres élus au suffrage universel pour 4 ans.
République Tchèque.
Constitution du 16 décembre 1992
Pouvoir exécutif : Président élu par le Parlement pour 5 ans (Vaclav Klaus depuis le 7 mars 2003). Il nomme le Premier ministre (Jan Fisher depuis mars 2008) qui détient le pouvoir exécutif et qui est responsable devant l'Assemblée.
Pouvoir législatif : Il est composé de 2 chambres.
Chambre des députés de 200 membres élus au suffrage universel (scrutin proportionnel) pour 4 ans.
Sénat de 81 membres élus au suffrage universel pour 6 ans renouvelables par tiers tous les deux ans.
Slovaquie
Constitution du 1er septembre 1992, amendée en 1998 et 2001.
Pouvoir exécutif : Président élu par le Conseil national pour 5 ans qui possède un pouvoir de représentation (Ivan Gasparovic depuis le 15 juin 2004). Il nomme le Premier ministre qui détient le pouvoir exécutif (Robert Fico depuis juin 2006).
Pouvoir législatif : Il est composé d'une seule chambre.
Assemblée du Conseil national de 150 membres élus au suffrage universel (scrutin proportionnel) pour 4 ans.
Slovénie.
Constitution du 23 décembre 1991.
Pouvoir exécutif : Président élu au suffrage universel pour 5 ans renouvelables une fois (Danilo Turk depuis le 22 décembre 2007).
Premier ministre nommé par le Président et confirmé par l'Assemblée (Borut Pahor depuis le 7 novembre 2008)
Pouvoir législatif : Il est composé de 2 chambres.
Assemblée nationale de 90 membres dont 88 élus au suffrage universel (scrutin proportionnel pour 4 ans et 2 membres réservés aux minorités italienne et hongroise
Conseil d'Etat de 40 membres élus pour 5 ans, répartis en 5 collèges représentants les intérêts sociaux et économiques.
5. République à régime présidentiel. Les pouvoirs exécutif et législatif sont strictement séparés. La tête de l'exécutif, quel que soit sont titre, président ou Premier ministre, dispose de la même légitimité populaire que les membres du Parlement.
Chypre.
Constitution du 16 août 1960 mais appliquée partiellement en raison de la séparation en deux zones.
Pouvoir exécutif : Un président grec et un vice président turc, élus pour 5 ans par leurs communautés respectives. Actuellement il n'y a pas de vice président. (Président et Premier ministre, Dimitris Christofias depuis le 28 février 2008)
Un conseil des ministres nommé par le président.
Pouvoir législatif : Il est composé d'une seule chambre.
Chambre des représentants de 83 membres élus au suffrage universel pour 5 ans au scrutin proportionnel. Ils se répartissent en 56 Grecs, 24 Turcs (qui ne siègent plus), 1 Arménien, 1 Maronite, 1 Catholique
6. République à régime mixte. Le chef de l'Etat dispose de certains domaines réservés, il bénéficie de la légitimité d'une élection au suffrage universel direct. Le chef du gouvernement est cependant celui qui dirige la politique de la Nation. Les mécanismes de séparation sont plus ou moins stricts et varient selon les Etats.
Finlande.
Constitution du 17 juillet 1919
Pouvoir exécutif : Un président élu pour 6 ans au suffrage universel (Tarja Halonen depuis le 1er mars 2000).
Un Premier ministre (Matti Vanhanen depuis le 24 juin 2003)
Pouvoir législatif : Il est composé d'une seule chambre.
Diète (Eduskunta) de 200 membres élus pour 4 ans au suffrage universel à la proportionnelle.
France.
Constitution du 3 octobre 1958 (plusieurs fois amendée)
Pouvoir exécutif : Un président de la république élu pour 5 ans au suffrage universel majoritaire à deux tours (Nicolas Sarkozy depuis le 16 mai 2007).
Un Premier ministre responsable devant l'Assemblée nationale (François Fillon depuis le 17 mai 2007).
Pouvoir législatif : Il est composé de deux chambres.
Assemblée nationale de 577 membres élus pour 5 ans au suffrage universel.
Séant de 317 membres élus pour 9 ans au suffrage indirect et renouvelable par tiers tous les 3 ans.
Roumanie.
Constitution du 21 novembre 1991.
Pouvoir exécutif : Président élu au suffrage universel pour 4 ans (Traian Basecu depuis décembre 2004). Il nomme le Premier ministre responsable devant le Parlement (Emil Boc depuis le 22 décembre 2008).
Pouvoir législatif : Il est composé de 2 chambres.
Assemblée de 346 membres (327 élus à la proportionnelle et 19 représentants des minorités).
Sénat de 143 membres élus à la proportionnelle pour 4 ans.
7. République avec régime de parti unique. Régime dont la Constitution n'accorde le pouvoir qu'à un seul parti.
Pas d'Etats.
8. Dictature militaire. Gouvernement de type dictatorial directement dirigé par l'armée.
Pas d'Etats.
Sources :
- Classification établie par les auteurs de l'Année stratégique.
- Année stratégique 2011. IRIS/Dalloz
- Atlaséco 2011. Le Nouvel Observateur.
Dernière mise à jour : 17 novembre 2010.