1794 Abolition esclavage
Décret n° 2262 de la Convention nationale,
du 16 pluviose, an II de la République française, une et indivisible
qui abolit l'esclavage des Nègres dans les colonies
[4 février 1794]
La Convention nationale déclare que l'esclavage des Nègres dans toutes les colonies est aboli ; en conséquence, elle décrète que tous les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans les colonies, sont citoyens français, et jouiront de tous les droits assurés par la Constitution.
Elle renvoie au Comité de salut public, pour lui faire incessamment un rapport sur les mesures à prendre pour assurer l'exécution du présent décret.