Assouplissement de la carte scolaire

ASSOUPLISSEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE

 

Objectif :

 

            La carte scolaire définit un secteur de recrutement pour chaque établissement. Les élèves issus des établissements publics et privés sous contrat dont le responsable légal est domicilié dans cette zone y sont accueillis en priorité. L’assouplissement de la carte scolaire vise à satisfaire au mieux la demande des familles souhaitant inscrire leur enfant en dehors de leur secteur de rattachement.

 

Critères de priorité

 

            Dans le cas où les demandes des familles ne pourraient pas toutes être satisfaites, elles seront traitées sur la base des critères ministériels de priorité, qui sont les suivants :

 

1. Les élèves souffrant d’un handicap.

2. Les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé.

3. Les élèves boursiers au mérite et boursiers sur critères sociaux.

4. Les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l’établissement souhaité.

5. Les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement souhaité.

 

Admission en classe de 2nde professionnelle ou en 1ere année de CAP en 2 ans.

 

            La demande d’assouplissement de la carte scolaire est sans objet pour l’admission dans la voie professionnelle, car ces formations sont ouvertes à tous les élèves de l’académie et au-delà dans certains cas.

 

Admission en classe de 2nd générale et technologique.

 

            La définition du secteur est variable selon les enseignements d’exploration demandés en 2nd GT. La demande de dérogation ne peut être effectuée que si l’élève est candidat dans un établissement situé en dehors de la zone géographique de recrutement du vœu correspondant.

 

            Les cartes des zones géographiques départementales seront accessibles sur les sites des inspections académiques

 

            Département du Rhône : www.ia69.ac-lyon.fr

 

            Le document de demande d’assouplissement de la carte scolaire est à retiré auprès de l’établissement d’origine. Dûment complétée, la demande est remise par les familles au chef d’établissement d’origine, qui procède à la saisie dans Affelnet.

 

Les critères n° 1 et 2 (cas médicaux) ouvrent droit à un bonus saisi exclusivement par l’inspection académique.

 

Les autres critères peuvent ajouter automatiquement des points au barème de l’élève s’ils sont cochés lors de la saisie des vœux.

 

Dans des cas très spécifique n’ouvrant pas droit à dérogation, les chefs d’établissement s’adressent à l’inspection académique de leur département pour envisager une affectation prioritaire de l’élève.

 

            Les élèves demeurant à Sainte Foy les Lyon et à Francheville dépendent des lycées Saint Just et Edouard Branly (Lyon 5e), sauf ceux demeurant dans les rues suivantes,

 

            Avenue de l’Aqueduc de Beaunant

            Rue du docteur Barbier

            Rue des Bottières (côté impair)

            Allée du Champ d’asile

            Route de Chaponost

            Chemin de la Croix Berthet (n° 103 à 111)

            Rue de Cuzieu

            Avenue Paul Dailly

            Chemin du Devay

            Résidence Léon Granier (résidence les Hauts du Bois côté pair)

            Allée de la Gravière

            Route de la Libération

            Avenue de Limburg

            Chemin de Montray (côté pair à partir du 204, côté impair à partir du 187)

            Rue des Platanes

            Chemin des Razes, résidence « Les hauts du Bois » côté impair

            Place Henri Revy

            Allée des Santons (A et B)

            Taffignon (allée et chemin de)

            Chemin Verzieux Ducarre

            Allée Alban Vistel

 

            … qui dépendent du lycée Parc Chabrières à Oullins.      

    

 

 



11/05/2011
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