31. Education civique : Vade mecum pour le brevet (Article)

VADE MECUM DES CAPACITES EN EDUCATION CIVIQUE.

 

PARTIE I. LA REPUBLIQUE ET LA CITOYENNETE.

 

Thème 1. Les valeurs, les principes et les symboles de la République.

 

Les valeurs de la République sont au nombre de 4.

 

            Indivisible. Cela veut dire que les mêmes lois s'appliquent sur l'ensemble du territoire de la République.

 

            Laïque. Cela veut dire que la République respecte et protège toutes les religions dans une complète neutralité tant qu'elles respectent la loi. (Loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat en 1905)

 

            Démocratique. Cela veut dire que tous les pouvoirs de la République sont désignés par le suffrage universel.

 

            Sociale. Cela veut dire que la République assure l'égalité entre les Français et protège les plus fragiles grâce à une politique sociale (CMU par exemple).

 

La République obéit à deux grands principes qui ont été défini dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.

            - Le respect des Droits de l'Homme.

            - Les principes de la souveraineté nationale.

 

La République possède 4 symboles.

 

            Un drapeau tricolore (bleu, blanc, rouge). Ces couleurs sont offertes à Louis XVI, sous la forme d'une cocarde,  par le marquis de La Fayette chef de la garde nationale de Paris le 17 juillet 1789. Il devient drapeau national par la loi du 15 février 1794.  Le bleu et le rouge symbolisent Paris, le blanc symbolise la monarchie.   

            Ce symbole est arboré sur les édifices publics, lors des compétitions sportives officielles, lors des défilés militaires. Il est placé aussi sur le cercueil des anciens combattants.

 

            Un hymne national (La Marseillaise). Composé à l'origine par un jeune officier Rouget de Lisle pour l'armée du Rhin. Il est déclaré chant national en 1795 et hymne national par la IIIe République le 14 février 1879.    

            L'hymne est joué lors compétitions  sportives officielles, des remises de médailles sportives, avant l'allocution du président de la république dans les média.

            Depuis 2003, il existe un délit d'outrage à l'hymne ou au drapeau tricolore qui peut être puni jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7500 euros d'amende.

 

            Une devise (Liberté Egalité Fraternité) qui apparaît officiellement pour la première fois dans la Constitution de 1848. 

            La devise apparaît sur le fronton de certaines mairies, bientôt sur toutes les façades des écoles.  

 

            Une effigie (Marianne). Cette effigie féminine représente la République depuis 1887. Elle est coiffée du bonnet phrygien qui dans l'antiquité était le signe des esclaves affranchis. 

            Cette effigie apparaît sur certains timbres postes, sur certaines pièces de monnaie. Un buste est présent dans chaque mairie (généralement dans la salle des mariages). 

 

            Depuis 1999, la République française est dotée d'un logo officiel que l'on retrouve sur tous les documents officiels qu'ils émanent des institutions du gouvernement (ministères), des préfectures et des services déconcentrés de l'Etat dans les départements et les régions.

            Ce logo a la forme d'un rectangle reprenant les trois couleurs tricolores dont la partie centrale blanche dessine le profil de Marianne tourné vers la droite.  Sous le rectangle, sur deux lignes se trouvent, en haut, la devise « Liberté Egalité Fraternité », en bas le mot « République française ». Ce logo reprend donc 3 des symboles de la république.     

 

Thème 2. Nationalité, citoyenneté française et européenne.

 

            La nationalité est l'appartenance d'une personne à une nation, c'est-à-dire à une communauté de citoyens. Elle s'acquiert de 4 manières.

 

            Par le droit du sang. Tout enfant, quel que soit le lieu de naissance (France ou étranger), dont l'un au moins des parents est Français est lui-même Français.

 

            Par le droit du sol. Un enfant né en France de parents étrangers peut obtenir la nationalité française à 18 ans.

 

            Par naturalisation à condition de remplir certaines conditions :

                        - Etre majeur et résider sur le territoire français depuis au moins 5 ans (2 ans s'il peut rendre « des services importants à la France »

                        - justifier de son assimilation à la communauté française lors d'un entretien ayant pour but d'évaluer sa maitrise de la langue française.

                        - faire preuve de bonnes mœurs.

 

            Par mariage à condition de remplir certaines conditions :

                        - Etre marié à un Français depuis au moins 2 ans et en faire la déclaration (demander).         

                        - Avoir des connaissances en français suffisantes.    

 

            La nationalité donne automatiquement la citoyenneté à la majorité. Mais en cas de condamnation, un Français peu perdre les droits civiques qui sont attachés à la citoyenneté. Un citoyen est donc un homme ou une femme majeurs et possédant leurs droits civiques.

            La citoyenneté donne des droits politiques qui sont :

                        - Droit de vote.

                        - Droit de se présenter à toutes les élections, avec parfois des conditions d'âge (24 ans pour les sénateurs).

                        - Droit de participer à l'élaboration de la loi par le référendum.

 

            Depuis le traité de Maastricht (1992), il existe une citoyenneté européenne accordée à tous les citoyens des Etats membres de l'Union européenne. Cette citoyenneté donne de nouveaux droits :

            - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes dans l'Etat membre de leur résidence.

            - Liberté de circulation, de résidence, d'étude et de travail dans n'importe quel Etat de l'union.

            - Protection diplomatique à l'étranger, de la part de n'importe quel Etat de l'Union.

            - Droit de pétition envers le parlement européen.     

 

Thème 3. Le droit de vote.

 

            1. Le droit de vote a connu de nombreuses évolutions depuis la révolution française.

 

                        - Avant 1789, les Français sont des sujets et ne votent pas.

 

                        - La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, fait des Français des citoyens. Mais seuls les hommes payant un impôt et n'étant pas domestique peuvent voter. C'est un suffrage censitaire.

 

                        - En 1848, le droit de vote devient universel mais uniquement masculin.

 

                        - L'ordonnance du 21 avril 1944, accorde le droit de vote aux femmes qui votent pour la première fois l'année suivante. A noter que les militaires qui n'avaient pas le droit de vote, l'obtiennent seulement le 17 août 1945.

 

                        - En 1974, l'abaissement de la majorité de 21 à 18 ans, abaisse aussi le droit de vote de 21 à 18 ans.

 

                        - Depuis 1992, les ressortissants de l'Union européenne possèdent le droit de vote aux élections municipales et européennes.   

 

            2. Actuellement en France, deux formes de vote sont pratiquées.

 

                        - Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. On vote pour un candidat qui pour être élu doit recueillir la majorité absolue au premier tour, relative au second (Elections présidentielles, législatives, cantonales).

 

                        - Le scrutin de liste. On vote pour une liste de candidats, la répartition des sièges se faisant ensuite proportionnellement  au nombre de voix recueillies (Elections européennes, régionales, municipales). 

 

            A noter que les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs comprenant des conseillers régionaux, généraux et municipaux.

 

            3. Un vote doit respecter un certain nombre d'étapes.

 

                        - On se rend au bureau de vote auquel on est rattaché muni de sa carte d'électeur et d'une pièce d'identité.

 

                        - On prend des bulletins de vote et une enveloppe (on doit prendre au moins deux bulletins pour ne pas dévoiler son choix).

 

                        - On passe dans l'isoloir pour glisser son bulletin dans l'enveloppe.

 

                        - On vote, c'est-à-dire que l'on présente sa carte d'électeur et sa pièce d'identité, que l'on signe le registre et que l'on glisse le bulletin dans l'urne.   

 

PARTIE II. LA VIE DEMOCRATIQUE.

 

Thème 1. La vie politique.

 

            1. Au niveau national.

 

                        Le pouvoir exécutif. Il est exercé par :

                                    - Le président de la République élu au suffrage universel pour 5 ans (Renouvelable consécutivement seulement une fois). Il :

                                               Nomme le Premier ministre et son gouvernement.

                                               Préside le conseil des ministres.

                                               Peut recourir au référendum.

                                               Peut dissoudre l'Assemblée nationale.

                                               Promulgue les lois.

                                               Il est le chef des armées.

                                   - Le Premier ministre qui

                                               Dirige l'action du gouvernement.

                                               Conduit la politique de la Nation. 

 

                        Le pouvoir législatif. Il est exercé par deux assemblées.

                                   - L'Assemblée nationale composée de 577 députés élus pour 5 ans au suffrage universel (scrutin uninominal majoritaire à 2 tours).

                                   - Le Sénat composé de 348 sénateurs élus pour 6 ans par moitié renouvelable tous les 3 ans. Ils sont élus au suffrage universel indirect par environ 150.000 grands électeurs. 

            Ces deux assemblées qui forment le Parlement votent les lois, le budget et transposent les directives européennes dans le droit français. De plus l'Assemblée nationale peut voter une motion de censure à l'encontre du gouvernement le forçant ainsi à démissionner. 

            L'initiative de la loi appartient à la fois au pouvoir exécutif (projet de loi) qu'au pouvoir législatif (proposition de loi).

            Pour qu'une loi soit adoptée, elle doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées. En cas de désaccord le texte fait la navette entre les assemblées. Si le désaccord persiste, une commission mixte paritaire de 7 députés et 7 sénateurs se réunit pour essayer de trouver un accord. Si le désaccord persiste, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.

 

                        Le pouvoir judiciaire. Il est exercé par le Conseil constitutionnel composé de 9 membres nommés pour 9 ans.

                                   3 par le président de la République.

                                   3 par le président de l'Assemblée nationale.

                                   3 par le président du Sénat.

                                   Les anciens présidents de la République sont membres de droit.

            Le Conseil constitutionnel :

                        Veille à la régularité des élections de dimensions nationales.

                        Contrôle la constitutionnalité des lois sur saisine du pouvoir exécutif ou de 60 députés ou 60 sénateurs.              

 

            2. Au niveau européen.

 

                        Le Conseil européen (appelé aussi Sommet européen) regroupe régulièrement tous les chefs d'Etat ou de gouvernement. C'est lui qui décide des grandes orientations et donne l'impulsion politique. 

 

                        La commission européenne composée de 27 commissaires (un par Etat) dirigés par un Président de la commission européenne (présidée actuellement par José Manuel Barroso).  Elle possède 3 fonctions principales :

                                    - Un rôle de gardienne des traités. Elle vérifie que les Etats respectent les traités signés par l'U.E. 

                                   - Un rôle de proposition. Elle propose des textes de lois ou d'actions communes, en accord et suivant les orientations décidées par le Conseil européen.

                                   - Un rôle d'exécution. Elle vérifie que les directives européennes sont appliquées par les Etats membres et en cas de non respect peuvent saisir la Cour de justice.

 

                        Le Parlement européen. Il est composé de 754 députés (dont 74 pour la France et 96 pour l'Allemagne) élus au suffrage universel pour 5 ans. Les députés ne siègent pas par pays mais par sensibilités politiques. Il possède un pouvoir important.

                                    - Un pouvoir législatif. Il collabore dans de nombreux domaines avec le Conseil de l'Union européenne pour décider de la teneur des règlements et directives qu'il adopte ensuite.   

                                   - Un pouvoir budgétaire. C'est lui qui vote le budget de l'Union européenne.

                                   - Un pouvoir de contrôle. Lorsqu'une nouvelle commission européenne est nommée elle ne peut prendre ses fonctions sans l'accord du Parlement. Ce dernier peut aussi voter une motion de censure qui forcerait alors la Commission européenne à démissionner. Plus largement il exerce un contrôle régulier sur les activités de la Commission européenne. 

 

                        Le Conseil de l'Union européenne (à ne pas confondre avec le Conseil européen). Il est composé des ministres, concernés par le sujet, des pays membres de l'U.E. C'est lui qui adopte en dernier ressort les directives et les règlements.  

 

            3. La vie politique.

 

            Les citoyens peuvent s'engager dans la vie politique et démocratique du pays de plusieurs manières.

                        - En votant. Si le vote est un droit, c'est aussi un devoir. Ne pas voter c'est laisser la possibilité à des groupes extrémistes d'arriver au pouvoir d'une manière démocratique. On peut voter lors des diverses élections organisées, mais aussi à l'occasion de référendums. 

                        - En s'engageant dans des partis politiques, soit en tant que sympathisant ou en tant que militant.

                        - En se présentant à des élections.

 

            La France pratique le pluralisme politique, c'est-à-dire qu'elle autorise tous les partis politiques à partir du moment où ils respectent la loi et la démocratie. Actuellement une douzaine de partis de sensibilités très différentes sont représentés à l'Assemblée nationale.

 

            Les partis politiques jouent un rôle important dans la démocratie en :

                        - Emettant des idées et en débattant sur ces idées.

                        - En proposant un programme de gouvernement.

                        - Présentent des candidats aux différentes élections.

                        - Essaient de gagner les élections pour gouverner et appliquer leur programme politique.

 

Thème 2. La vie sociale.

 

            La participation à la vie sociale peut se faire de deux manières.

 

                        - En adhérant à un syndicat. Les syndicats sont autorisés en France depuis 1884. Ils ont pour but de défendre des intérêts professionnels communs à leurs adhérents. Pour se faire entendre, ils disposent de différents moyens :

                                   - La négociation avec les représentants de l'Etat ou du patronat (en particulier au sein des comités d'entreprise).

                                   - La manifestation mais en respectant un certain nombre des règles.

                                   - La grève qui consiste à cesser le travail.

 

                        - En adhérant à des associations ou à des groupement d'intérêts.    

                                   - Les associations sont autorisées par la loi de 1901. Elles sont à but non lucratif, peuvent être crées par au moins deux personnes âgées de plus de 16 ans. Elles peuvent intervenir dans tous les domaines de la vie quotidienne.

                                   - Les groupements d'intérêts sont des associations plus vastes. Les groupements d'intérêts public se forment  pour une mission d'intérêt général qui peut concerner des organismes publics seuls ou être en associations avec des partenaires privés (ex Agence du service civique). Certains groupements d'intérêts peuvent se transformer en lobby, c'est-à-dire chercher à influencer les pouvoirs publics dans le sens de leurs intérêts. 

 

Thème 3. L'opinion publique et les médias.

 

            La liberté de la presse existe depuis 1881. Le premier rôle des médias est d'informer la population par des articles, des reportages, des enquêtes. Actuellement les médias sont disponibles sur de nombreux supports (papier, radio, télévision, Internet).  Ils permettent à l'opinion publique d'exercer leur esprit critique et de se forger un avis sur un problème.

 

            Pour qu'ils soient libres ces médias doivent échapper au contrôle du pouvoir politique mais aussi économique.

 

            L'opinion publique peut aussi être formée ou influencée par la lecture de sondages d'opinion. Mais pour que ceux-ci soient fiables ils doivent être construits en respectant un certain nombre de règles (nom et qualité de l'acheteur du sondage, organisme qui a réalisé le sondage, nombre de personnes interrogées, date de réalisation du sondage).

 

            Bien que souvent critiqués pour leurs erreurs, les sondages sont de plus en plus nombreux dans notre vie quotidienne. Le citoyen doit donc faire attention lorsqu'il consulte ces sondages car ceux-ci peuvent avoir une influence non négligeable sur les résultats d'une élection.

 

            Le rôle d'Internet. Internet est de plus en plus utilisé en particulier par les jeunes qui utilisent les médias sociaux (Facebook, Twitter etc..) ou lisent les journaux en ligne. Mais Internet représente un certain nombre de dangers :

                        - Absence de vérification des sources ce qui peut aboutir à des manipulations.

                        - Atteinte à la vie privée (détournement de documents privés, diffamation, insultes, menaces etc..).

            Il est donc important de faire attention dans son utilisation de ce média. 

 

PARTIE III. LA DEFENSE ET LA PAIX.

 

Thème 1. La recherche de la paix, la sécurité collective, la coopération internationale.

 

L'Organisation des Nations Unies (ONU). 

 

            L'ONU est née en 1945 à San Francisco. Son siège actuel se situe à New York. Elle rassemble actuellement 193 Etats. Les missions de l'ONU peuvent se classer en 3 parties.

                        - Aider au développement grâce aux institutions spécialisées. 

                        - Protéger la paix grâce au Conseil de sécurité.

                        - Assurer la justice dans le monde grâce à des cours spécialisées.

 

            Sa composition. 

 

                        Le secrétaire général (actuellement le Sud Coréen Ban Ki-moon). Il est élu pour 5 ans par l'Assemblée générale. Il a pour mission de gérer l'organisation mais aussi une fonction de médiateur entre les Etats et de négociateurs dans les conflits. Dans ce cadre il peut être chargé de missions par le Conseil de sécurité. Il peut assister aux réunions de ce Conseil mais ne vote pas.

 

                        L'Assemblée générale. Elle rassemble tous les Etats membres et siège à New York. Elle se réunit une fois par an de septembre à décembre  en une session qui peut éventuellement durer plus longtemps. C'est un lieu de discussion et de réflexion sur l'ensemble des problèmes abordés dans la charte. Elle joue aussi un rôle important dans l'établissement et la codification du droit international. Lors des votes, chaque Etat possède une voix.

 

                        Le Conseil de sécurité. Il est composé de 15 membres dont 5 permanents (USA, Russie, Chine, Royaume Uni, France) et de 10 membres élus par l'Assemblée générale pour 2 ans.        Les 5 membres permanents disposent d'un droit de veto ce qui peut bloquer son action dans certains cas (ex actuel de la Syrie avec blocage à la fois de la Chine et de la Russie).

            Le Conseil peut se réunir à la demande de tout membre ou du Secrétaire général.

            Il adopte des résolutions plus ou moins contraignantes allant jusqu'à l'intervention militaire (guerre de Corée 1950 à 1953, guerre du Golfe de 1991, intervention aérienne en Libye en 2011). Il peut aussi ordonner le déploiement de « casques bleus » sur le terrain pour faire respecter le cessez feu. Ces soldats sont fournis par les pays membres.  Il y a actuellement 15 missions de la paix en cours.

 

                        Le Conseil économique et social. Il a pour but de répondre aux défis économiques, sociaux et environnementaux de notre monde. Il est responsable de la gestion de plus de 70% des ressources de l'ONU à travers 14 institutions spécialisées et des commissions techniques ou régionales.

 

                        Des institutions spécialisées. Ces institutions qui dépendent ou pas du Conseil économique et social et interviennent dans des domaines bien précis.

                                    - HCR (Haut Commissariat pour les Réfugiés) dont le siège est à Genève prend en charge les réfugiés qui fuient les conflits. Le HCR gère actuellement plus de 20 millions de réfugiés.

                                   - UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l'Enfance) dont le siège est à New York.  L'UNICEF intervient dans le domaine de l'enfance avec comme objectifs prioritaires l'éducation des filles, la vaccination et la lutte contre le SIDA, la protection de l'enfance, la santé des nouveaux nés …

                                   - OMS (Organisation Mondiale de la Santé) dont le siège est à Genève. L'OMS dépend directement du Conseil Economique et Social et a pour but d'amener tous les peuples du monde  au niveau de santé le plus élevé possible.  

                                   - FAO (Organisation pour l'alimentation et l'agriculture) dont le siège est à Rome a pour objectif « d'aider à construire un monde libéré de la faim. » Pour cela la FAO propose des assistances techniques aux pays en développement mais aussi des informations pour aider au développement agricole. 

 

                        Des Cours de justice. L'ONU tente de contribuer à la justice internationale grâce à plusieurs institutions. Elles siègent toutes à La Haye aux Pays-Bas.

                                    - La Cour internationale de Justice créée en juin 1945. Elle a pour but de régler les différends juridiques intervenant entre les Etats membres.

                                   - Le Tribunal Pénal International (TPI), créé en février 1993 pour juger les crimes contre l'humanité. Il siège aIl se divise en 4 juridictions :

                                               - Le Tribunal Pénal International pour l'Ex Yougoslavie (TPIY).

                                               - Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda.

                                               - Le Tribunal Pénal International pour la Sierra Léone.

                                               - Le Tribunal militaire international.

            Le TPI a pour vocation à disparaître lorsque toutes les affaires de ses juridictions auront été jugées. Il sera remplacé par la CPI.   

                                   - La Cour Pénale Internationale (CPI), créée juillet 2002. C'est une juridiction permanente (ce qui évitera de créer des juridictions spéciales comme les précédentes) qui a pour but de juger les personnes accusées de crime contre l'humanité ou de génocide. A noter que les Etats-Unis ne reconnaissent pas son autorité. 

 

Thème 2. La Défense et l'action internationale de la France.

 

            En France la Défense nationale a pour mission de veiller à la sécurité et aux intérêts du pays. Elle peut aussi participer, dans le cadre d'organisations internationales dont l'ONU), au maintien de la paix dans le monde. Elle participe aussi à la construction d'une politique étrangère et de sécurité commune en Europe (PESC). La France fournit environ 1500 hommes aux missions de l'ONU.

 

            Le Président de la République est le chef des armées.

            Le Premier ministre est le responsable de la Défense nationale.

            Le Parlement est le seul habilité à autoriser une déclaration de guerre.

 

            La Défense nationale a 5 fonctions stratégiques.

                        - La connaissance et l'anticipation des risques, en particulier grâce au renseignement.

                        - La prévention qui consiste à mettre en place des systèmes de veille et de lutte contre les trafics mais aussi contre la prolifération nucléaire,  bactériologique et chimique.

                        - La dissuasion qui repose sur la menace nucléaire. La France possède, dans ce domaine, une composante sous-marine (sous-marins lanceurs d'engins) et aérienne (avions capables de tirer des missiles nucléaires).    

                        - La protection qui consiste à lutter contre le terrorisme, et à assurer la surveillance des espaces terrestres, maritimes et aériens de la France.

                        - L'intervention qui consiste en opérations militaires, le plus souvent menées à l'étranger. Ces opérations sont souvent menées dans un cadre européen ou international (Libye) mais peuvent être aussi engagées dans le cadre de traités bilatéraux avec des pays étrangers (Mali).   

 

            Depuis 1997, le service national a été supprimé et remplacé par le recensement de tous les jeunes (filles et garçons) âgés de 16 ans, suivi d'une Journée Défense et Citoyenneté (JDC) dont le but est de sensibiliser chaque jeune à ses responsabilités et au rôle qu'il peut jouer dans la Défense nationale.    

 

            Actuellement les acteurs de la Défense nationale sont :

                        - L'armée dans toutes ses composantes (terre, air, mer) y compris les réservistes.

                        - La gendarmerie.

                        - La sécurité civile.

 

Dernière mise à jour : 20 juin 2013.



20/06/2013
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