Leçon 3. Les différentes déclarations des Droit de l'Homme (Questions)

L3. LES DIFFERENTES DECLARATIONS DES DROITS DE L'HOMME.

 

Comment ces déclarations ont-elles évolué ? Quel but poursuivent-elles ?

 

I. UNE IDEE ANCIENNE.

 

Doc 1. Traité sur la Tolérance de Voltaire (1763).

 

« Ce n'est donc pus aux hommes que je m'adresse ; c'est à toi Dieu de tous les êtres, de tous les mondes et de tous les temps (…)

Tu ne nous a pas point donné un cœur pour nous haïr, et des mains pour nous égorger ; fais que nous nous aidions mutuellement à supporter le fardeau d'une vie pénible et passagère (…) que toutes ces petites nuances qui distinguent les atomes appelés hommes ne soient pas des signaux de haine et de persécution. (…)

Puissent tous les hommes se souvenir qu'ils sont frères ! Qu'ils aient en horreur la tyrannie exercée sur les âmes. »

 

Q1. A qui Voltaire s'adresse dans ce texte ? Quelle est la caractéristique de ce « personnage » ?

 

Q2. Quelle est l'idée principale de ce texte. Justifie par un extrait.

 

Q3. Quelle valeur de la République se retrouve dans ce texte ?

 

Doc 2. Je suis Charlie.

 

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Q4. En quoi le slogan « Je suis Charlie » rejoint-t-il le combat de Voltaire ?

 

II. DES TEXTES EN FAVEUR DES DROITS DE L'HOMME.

 

Doc 3 . La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) (26 août 1789)

 

Art 1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune

Art 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

Art 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses (…)

Art 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi.

 

Q5. Quand et par qui est adoptée la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ?

 

Q6. Quels sont les droits reconnus par cette déclaration ? De quelle nature sont-ils ?

 

Doc 4. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) (Adoptée à Paris par les membres de l'ONU en 1948)

 

Art 23-1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.

Art 23-2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.

Art 23-3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée s'il y a lieu, par tout autre moyen de protection sociale

Art 23-4. Toute personne à le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

Art 24. Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques. »

 

Q7. Quand et par qui est adoptée la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ?

 

Q8. Quels nouveaux droits cette déclaration met-elle en place ? De quelle nature sont-ils ?

 

Q9. Art 23-2. De quel type de discrimination peut-il s'agir ?

 

Q10. Art 23-4. En France, cet article est-il appliqué ? Depuis quand ?

 

Q11. Art 24. En France, cet article est-il appliqué ? Depuis quand ?

 

III. UN RENFORCEMENT DES DROITS DE L'HOMME.

 

Doc 5. La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).

 

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été ratifiée en 1950 par 47 Etats. Elle a pour but de protéger les droits de l'Homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. Elle se réfère pour cela à la DUDH adoptée par les Nations Unies en 1948.

En 1959, elle crée la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), chargée de veiller au respect des droits et libertés que la Convention énonce. La Cour siège à Strasbourg et tout Etat contractant doit se soumettre à sa juridiction.

Depuis 1998, outre les Etats signataires, toute personne résidant dans l'UE (particulier, association...), qui s'estime victime d'une violation de la Convention et qui a épuisé les voies de recours devant les juridictions de son pays, peut saisir la Cour.

La Cour peut prendre un arrêt que l'autorité nationale mise en cause est tenue d'appliquer.

 

Q12. Qui a créé la CEDH ? Quand ? Quel est son objectif principal ? Sur quel grand texte s'appuie t-elle ?

 

Q13. Pourquoi peut-on considérer que cette juridiction est le recours de la dernière chance ?

 

Doc 6. Une Convention qui garantit et protège les droits de l'enfant.

 

« La Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE) de 1989 et ses deux protocoles représentent une avancée sans précédent dans la protection des droits de l'enfant (…)

Elle est le premier texte international à reconnaître que les enfants sont des sujets de droit et des personnes dotées de libertés.

Jusqu'alors, les principaux textes de 1924 et 1959, consacraient simplement des règles applicables aux enfants, mais ne reconnaissaient pas les enfants comme des êtres détenteurs de droits.

La Convention vient leur conférer un rôle actif dans la détermination de leur bien-être et le respect de leurs droits. En effet, en tant que sujets de droit, les enfants ont le droit d'exprimer leur opinion pour toutes les décisions qui les concernent , ainsi que de participer aux prises de décisions qui touchent à leur bien être.

L'intérêt de l'enfant n'est donc plus seulement apprécié du point de vue des adultes mais du point de vue même de l'enfant. La Convention met en axant le fait que son bien être ne peut-être réalisé sans l'implication de l'enfant concerné. »

(d'après www.humanium.org)

 

Q14. A partir de quel grand texte international les enfants ont-ils été considérés comme détenteurs de droits spécifiques ? En quelle année ?

 

Q15. Ce texte était-il le premier ? Justifie ta réponse. En quoi constitue t-il une nouveauté ?

 

Paragraphe

 

Conclusion.



14/10/2015
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