Leçon 3. Les différentes déclarations des droits de l'Homme (leçon)

L3. LES DIFFERENTES DECLARATIONS DES DROITS DE L'HOMME.

 

Comment ces déclarations ont-elles évolué ? Quel but poursuivent-elles ?

 

I. UNE IDEE ANCIENNE.

 

Doc 1. Traité sur la Tolérance de Voltaire (1763).

 

« Ce n'est donc pus aux hommes que je m'adresse ; c'est à toi Dieu de tous les êtres, de tous les mondes et de tous les temps (…)

Tu ne nous a pas point donné un cœur pour nous haïr, et des mains pour nous égorger ; fais que nous nous aidions mutuellement à supporter le fardeau d'une vie pénible et passagère (…) que toutes ces petites nuances qui distinguent les atomes appelés hommes ne soient pas des signaux de haine et de persécution. (…)

Puissent tous les hommes se souvenir qu'ils sont frères ! Qu'ils aient en horreur la tyrannie exercée sur les âmes. »

 

Q1. A qui Voltaire s'adresse dans ce texte ? Quelle est la caractéristique de ce « personnage » ? Voltaire s'adresse à Dieu, mais un Dieu universel commun à tous les Hommes, quel que soit le nom qu'on lui donne.

 

Q2. Quelle est l'idée principale de ce texte ? Justifie par un extrait. L'idée principale de ce texte est que malgré toutes les différences, les hommes doivent être tolérants et fraternels, car il est possible de s'entendre et de se comprendre.

 

Q3. Quelle valeur de la République se retrouve dans ce texte ? On retrouve la valeur de fraternité.

 

Doc 2. Je suis Charlie.

 

Je suis Charlie.jpg

 

Q4. En quoi le slogan « Je suis Charlie » rejoint-t-il le combat de Voltaire ? Voltaire comme le slogan « Je suis Charlie » combattent le fanatisme religieux.

Voltaire en son temps luttait pour la liberté de conscience et contre l'intolérance religieuse qui frappait les protestants en France (Affaire Calas).

Je suis Charlie combat le fanatisme religieux des « jihadistes et des terroristes » qui utilisent l'islam pour imposer leur idéologie.

 

II. DES TEXTES EN FAVEUR DES DROITS DE L'HOMME.

 

Doc 3 . La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) (26 août 1789)

 

Art 1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune

Art 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

Art 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses (…)

Art 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi.

 

Q5. Quand et par qui est adoptée la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ? La DDHC est adoptée le 26 août 1789 par l'Assemblée Nationale Constituante française issue des Etats généraux.

 

Q6. Quels sont les droits reconnus par cette déclaration ? De quelle nature sont-ils ? Cette Déclaration reconnaît la liberté de conscience (religieuse) de parole (d'expression), l'égalité juridique (plus d'ordre), la fin des privilèges. Ce sont des droits de nature politique.

 

Doc 4. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) (Adoptée à Paris par les membres de l'ONU en 1948)

 

Art 23-1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.

Art 23-2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.

Art 23-3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée s'il y a lieu, par tout autre moyen de protection sociale

Art 23-4. Toute personne à le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

Art 24. Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques. »

 

Q7. Quand et par qui est adoptée la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ? La DUDH est adoptée en 1948 par les Etats membre de l'ONU.

 

Q8. Quels nouveaux droits cette déclaration met-elle en place ? De quelle nature sont-ils ? Cette Déclaration met en place le droit au travail avec de nombreuses protections, le droit au syndicalisme, le droit aux vacances. Ce sont de nouveaux droits de nature sociale.

 

Q9. Art 23-2. De quel type de discrimination peut-il s'agir ? Il peut s'agir de nombreuses discriminations :

Ethniques, on paye moins les étrangers que les nationaux.

Sexuelles, on paye moins les femmes que les hommes.

Selon l'âge, on paye moins les jeunes que les personnes plus âgées.

 

Q10. Art 23-4. En France, cet article est-il appliqué ? Depuis quand ? En France la loi Waldeck-Rousseau de 1884 reconnaît le droit de fonder des syndicats.

 

Q11. Art 24. En France, cet article est-il appliqué ? Depuis quand ? En France, les lois sociales du Front Populaire en 1936 mettent en place la semaine de 40h (au lieu de 48h) et des congés payés de 2 semaines pour tout le monde.

 

III. UN RENFORCEMENT DES DROITS DE L'HOMME.

 

Doc 5. La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).

 

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été ratifiée en 1950 par 47 Etats. Elle a pour but de protéger les droits de l'Homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. Elle se réfère pour cela à la DUDH adoptée par les Nations Unies en 1948.

En 1959, elle crée la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), chargée de veiller au respect des droits et libertés que la Convention énonce. La Cour siège à Strasbourg et tout Etat contractant doit se soumettre à sa juridiction.

Depuis 1998, outre les Etats signataires, toute personne résidant dans l'UE (particulier, association...), qui s'estime victime d'une violation de la Convention et qui a épuisé les voies de recours devant les juridictions de son pays, peut saisir la Cour.

La Cour peut prendre un arrêt que l'autorité nationale mise en cause est tenue d'appliquer.

 

Q12. Qui a créé la CEDH ? Quand ? Quel est son objectif principal ? Sur quel grand texte s'appuie t-elle ? La CEDH a été créée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en 1959. Elle est chargée de veiller au respect de la Convention et s'appuie sur la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948.

 

Q13. Pourquoi peut-on considérer que cette juridiction est le recours de la dernière chance ? On peut considérer que cette juridiction est le recours de la dernière chance car une personne peut saisir cette cour quand elle a épuisé toutes les voies de recours devant les juridictions de son pays. Elle peut condamner des Etats qui doivent appliquer ses décisions.

Par exemple la France a été condamnée le 2 octobre 2014 parce qu’elle interdisait aux militaires français de se syndiquer contrevenant ainsi à l'article 11 de la CEDH.

 

Doc 6. Une Convention qui garantit et protège les droits de l'enfant.

 

« La Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE) de 1989 et ses deux protocoles représentent une avancée sans précédent dans la protection des droits de l'enfant (…)

Elle est le premier texte international à reconnaître que les enfants sont des sujets de droit et des personnes dotées de libertés.

Jusqu'alors, les principaux textes de 1924 et 1959, consacraient simplement des règles applicables aux enfants, mais ne reconnaissaient pas les enfants comme des êtres détenteurs de droits.

La Convention vient leur conférer un rôle actif dans la détermination de leur bien-être et le respect de leurs droits. En effet, en tant que sujets de droit, les enfants ont le droit d'exprimer leur opinion pour toutes les décisions qui les concernent , ainsi que de participer aux prises de décisions qui touchent à leur bien être.

L'intérêt de l'enfant n'est donc plus seulement apprécié du point de vue des adultes mais du point de vue même de l'enfant. La Convention met en axant le fait que son bien être ne peut-être réalisé sans l'implication de l'enfant concerné. »

(d'après www.humanium.org)

 

Q14. A partir de quel grand texte international les enfants ont-ils été considérés comme détenteurs de droits spécifiques ? En quelle année ? Les enfants sont considérés comme détenteurs de droits spécifiques depuis 1989 et l'adoption de la Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant (CIDE)

 

Q15. Ce texte était-il le premier ? Justifie ta réponse. En quoi constitue t-il une nouveauté ? Non ce texte n'est pas le premier car il y avait déjà eu des déclarations en 1924 et 1959. Mais la nouveauté est que cette fois ci l'intérêt de l'enfant est considéré du point de vue des enfants et non plus du point de vue des adultes. D'autres part, ils détiennent des droits.

 

Paragraphe.

 

Dès le XVIIIe siècle des philosophes comme Voltaire ont commencé à penser et à militer pour les droits de l'Homme.

En 1789, la DDHC définit les droits naturels et politiques du citoyen.

En 1948, l'ONU dans sa Déclaration Universelle des Droits de l'Homme affirme la nécessité de protéger les libertés fondamentales à l'échelle de la planète. Aux droits politiques elle associe des droits sociaux. Mais n'étant pas contraignante, elle n'est pas toujours respectée, même par les démocraties.

Par contre dès 1950, les Européens vont progresser sur le chemin des Droits de l'Homme en adoptant la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales puis en créant la Cour européenne des droits de l'Homme qui peut juger et condamner le non respect de la Convention européenne. Cette cours européenne est régulièrement saisie pour arbitrer en dernier recours.

Depuis 1989, la Convention internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) reconnaît l'enfant comme sujet de droit

 

 

Conclusion.

 

La lutte pour les Droits de l'Homme et permettre aux hommes de vivre ensemble n'est pas une idée neuve. Elle chemine lentement depuis le XVIIe siècle. 



14/10/2015
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 329 autres membres