France. Elle double sa surface .... sous les mers (Article)

LA FRANCE DOUBLE SA SURFACE...... SOUS LES MERS

 

 

 

« La France vient d’étendre son domaine maritime de 579 000 km2 , soit un peu plus que la superficie de l’Hexagone. Ce nouveau mode de calcul est un avantage qui accorde à Paris le droit d’exploiter, ou de protéger, les ressources du sol et du sous-sol marin.

 

Dans la plus grande discrétion, quatre décrets ont été publiés le 25 septembre au Journal officiel fixant les limites extérieures du plateau continental français au large de ses possessions d’outre-mer au nord de l’océan Atlantique (Martinique, Guadeloupe, Guyane), au sud de l’océan Indien (archipel des Kerguelen) et dans l’océan Pacifique (Nouvelle-Calédonie).

 

C’est déjà grâce à ces territoires que la France peut revendiquer la deuxième place en termes de puissance maritime, juste derrière les États-Unis, avec plus de 10 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive (ZEE).



La publication de ces décrets s’accorde avec les recommandations de la Commission des limites du plateau continental (CLPC), un comité établi par la convention des Nations unies sur le droit de la mer (1982), mais qui n’est entrée en vigueur qu’en 1994.

 

 

Démontrer la continuité géologique entre le continent et la zone sous-marine. 

 

 

Cette convention dite de Montego Bay (Jamaique), permet aux pays côtiers d'étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins (environ 370 km) de leur ZEE, mais jusqu'à une limite maximale de 350 milles (650 km), s'ils démontrent que leur géologie terrestre se prolonge sur e fond des océans. 

 

 

C’est ce que fait la France par le biais du programme national d’extension raisonnée du plateau continental (Extraplac). Ce dernier, animé par des géologues et des cartographes de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), de la marine (Shom), de l’IFP Énergies nouvelles et de l’Institut polaire (Ipev), prépare les dossiers dans lesquels ils s’efforcent de démontrer la continuité géologique entre le continent et la zone sous-marine.



« Grâce à nos mesures bathymétriques au moyen de sondeurs acoustiques, nous pouvons tracer en 3D le relief sous-marin et donc mettre en évidence la continuité naturelle entre le continent et les terres immergées, explique Benoît Loubrieu, de l’Ifremer, responsable du programme Extraplac.

 

 

 

Accès à des ressources naturelles

 



Généralement, le plateau continental se termine par un talus débouchant sur un grand fond : « La limite du plateau est déterminée à partir de la base du talus par des règles fixées par la Convention », poursuit le cartographe. Dans l’immense majorité des cas, les géologues ont pu démontrer la continuité géologique. Une exception toutefois : l’île désertique d’Europa, possession française où est installée une base militaire, faisant partie des îles Eparses, entre le Mozambique et Madagascar.



Il existe toutefois des cas plus complexes comme ceux des îles volcaniques dotées de pentes raides s’enfonçant directement jusqu’au fond de l’océan. Dans ces cas-là, établir une continuité territoriale devient difficile.



Ce nouveau droit d’accès aux ressources naturelles du sol et du sous-sol marin ouvre les appétits. Toutefois, les droits sur ces zones ne s’exercent que sur le sol et le sous-sol marin, et non sur la « colonne d’eau » le surplombant où quiconque peut naviguer et pêcher.

 

 

Exploiter ou protéger. 

 



Accéder au sous-sol et sol marin signifie pouvoir exploiter les ressources qui s’y trouvent, tels des hydrocarbures, les sulfures hydrothermaux, encroûtements cobaltifères, nodules polymétalliques (manganèse, fer, aluminium, nickel, cuivre), terres rares (yttrium, lanthane, néodyme) ou ressources biologiques. Mais, souverain, le pays peut tout aussi bien décider de les protéger des forages.



À ce jour, certains pays ont commencé à mener des campagnes d’exploration dans leurs zones, mais aucun n’est pour l’instant en mesure de les exploiter, à la fois pour des raisons techniques (éloignement des côtes, profondeur, vulnérabilité aux intempéries) et financières, le coût étant généralement dix fois plus élevé qu’à terre.



S’il y a exploitation, la réglementation prévoit d’instaurer une taxe pouvant aller jusqu’à 12 % des profits issus de l’exploitation de ces ressources et destinée à venir en aide aux pays en développement.



La France a ainsi déjà investi 25 millions d’euros depuis 2003 pour étendre son plateau continental, un budget « parmi les plus modestes des grands pays maritimes », note Walter Roest, géologue à l’Ifremer et membre de la CLPC, qui cite des enveloppes de 100 millions d’euros pour le Danemark, 150 pour le Canada, 200 pour la Russie et même 750 millions pour le Japon.



Les zones concernées par ces extensions en France portent sur une superficie de 423 000 km2  autour des îles Kerguelen, de loin la plus grande surface. Non négligeables, les autres superficies sont évaluées à 76 000 km2  au large de la Nouvelle-Calédonie, 72 000 km2  au large de la Guyane et 8 000 km2  au large de la Martinique et de la Guadeloupe.



La Commission des limites du plateau continental doit encore se prononcer sur les demandes relatives à La Réunion, Crozet, Saint-Paul et Amsterdam, Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon. Quant à la Polynésie, la France prépare actuellement son dossier. Si toutes les demandes soumises par la France étaient validées, le domaine maritime sous juridiction française pourrait augmenter d’au « moins un million de kilomètres carrés », assure Benoît Loubrieu. »

 

 

 

ZEE. Délimitation. Schéma 2.gif

 

 

Article de Denis Sergent paru dans La Croix le 14 octobre 2015



30/11/2016
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