Leçon 5. La République française, une démocratie (leçon)

L5. LA REPUBLIQUE FRANCAISE, UNE DEMOCRATIE

 

Pourquoi peut-on dire que la République française est une démocratie ?

 

I. LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPULIQUE.

 

 

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Q1. Qui organise les rapports entre les pouvoirs de la République ? C'est la Constitution de la Ve République adoptée le 3 octobre 1958 qui organise les rapports entre les pouvoirs de la République.

 

Q2. Quels sont ces pouvoirs ? Qui les exerce ? Il y a trois pouvoirs :

Le pouvoir législatif exercé par le Parlement composé de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Le pouvoir exécutif exercé par le Président de la République et le Premier ministre.

Le pouvoir judiciaire exercé par le Conseil constitutionnel.

 

Q3. Pourquoi peut-on affirmer que la Constitution est l'expression de la souveraineté nationale ? La Constitution est l'expression de la souveraineté nationale parce qu'elle prévoit que le Président de la République et les membres du Parlement sont élus au suffrage universel direct ou indirect (sénat). Elle prévoit aussi que le Président de la République peut avoir recours au référendum.

 

Q4. Quels sont les pouvoirs du Président de la République ? Ses pouvoirs sont nombreux :

 - Il nomme le Premier ministre et les membres du gouvernement.

- Il peut dissoudre l'Assemblée nationale, mais pas le Sénat.

- En cas de crise, il peut prononcer l'Etat d'urgence.

 - Il peut consulter le peuple par référendum.

 

 

Q5. De quoi se compose le Parlement ? Quelle différence note t-on entre les deux Chambres ? Quelle est sa fonction ? Le Parlement se compose de l'Assemblée nationale et du Sénat. La grande différence provient du mode d'élection. Les députés sont élus au suffrage universel (uninominal à 2 tours) alors que les sénateurs sont élus au suffrage indirect. Le Parlement vote les lois et le budget.

 

Q6. Quelles relations existe t-il entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ? Le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale et provoquer de nouvelles élections, mais l'Assemblée peut voter une motion de censure qui forcerait le gouvernement à démissionner.

 

Q7. Pourquoi est-il nécessaire que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif soient de la même tendance politique ? En cas de tendance politique différente, on peut arriver à un blocage, le Président pouvant dissoudre l'Assemblée nationale ou l'Assemblée pouvant forcer le gouvernement à démissionner.

 

Q8. Pourquoi peut-on dire que le Conseil Constitutionnel garantit le fonctionnement de la République ? Le Conseil constitutionnel garantit le fonctionnement de la République car il peut à tout moment censurer une loi qui serait contraire à la Constitution. Dans ce cas la loi ne peut-être appliquée (tout ou partie)

 

Q9. je connais les noms des personnes qui occupent les fonctions suivantes :

Président de la République : Emmanuel Macron

Premier ministre : Edouard Philippe

Député de ma circonscription 12e circonscription : Cyrille Isaac-Sibille (MODEM)

Sénateur de mon département : Les sénateurs sont élus au niveau départemental. Le Rhône compte 7 sénateurs.

 

Paragraphe

 

La constitution de la Ve République prévoit que les principaux dirigeants du pays sont élus au suffrage universel direct ou indirect (président de la République, membres du Parlement). D'autre part, elle pratique la séparation des pouvoirs. Le président de la République et le gouvernement exercent le pouvoir exécutif, le Parlement le pouvoir législatif et le Conseil constitutionnel le pouvoir judiciaire. Les relations entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif  sont étroites, le pouvoir exécutif (président) pouvant dissoudre l'Assemblée nationale, celle-ci pouvant forcer le gouvernement à démissionner par le vote d'une motion de censure. 

 

II. LES ELECTIONS EN FRANCE

 

Q10. Combien y-a-t-il d'élections en France ? Lesquelles ? Il y a 7 élections

 

Nom de l'élection

Nom de l'assemblée

Date prochaine

élection

Durée du Mandat

Présidentielle

-------

2017

5 ans

Européenne

Parlement européen

2019

5 ans

Législative

Assemblée nationale

2017

5 ans

Sénatoriale

Sénat

2017

6 ans

Régionale

Conseil régional

2021

6 ans

Cantonale

Conseil départemental

2021

6 ans

Municipale

Conseil municipal

2020

6 ans

 

A noter que les sénateurs sont renouvelés par moitié tous les 3 ans.

 

A noter que les conseils généraux se nomment conseils départementaux depuis 2015

 

Doc 1. Les élections.

 

« L'élection est une délégation de souveraineté. En effet la possibilité pour les citoyens de pouvoir régulièrement exprimer leur mécontentement ou, au contraire, de donner un nouveau mandat au pouvoir sortant, évite que les désaccords politiques majeurs ne trouvent un autre terrain d'expression et d'autres modalités. (Vie publique.fr, 9 octobre 2013)

 

Q 11. A quoi sert une élection ? Une élection sert à désigner les représentants du peuple. Ce sont eux qui exercent la souveraineté nationale.

 

Q 12. Explique la phrase soulignée en donnant des exemples. Le choix de ses représentants d'une manière libre et démocratique permet d'éviter les manifestations et la violence.

 

Doc 2. L'élection.

 

La loi.

Art 3. le suffrage (…) est toujours universel, égal, et secret. (Constitution Ve République)

 

Le vote.

« L'électeur prend une enveloppe et au moins deux bulletins et se rend obligatoirement dans l'isoloir. Une fois son identité vérifiée, il met son bulletin dans l'urne. Il signe alors la liste d’émargement et la date du scrutin est tamponnée sur sa carte d'électeur.

 

Q 13. Quelles sont les Trois caractéristiques du vote en France ? Explique chaque terme. Le vote en France est :

Universel, c'est-à-dire qu'il concerne tous les citoyens.

Égal, c'est-à-dire que tous les citoyens ont la même représentativité. En d'autres termes toutes les voix se valent.

Secret, c'est-à-dire que personne ne peut savoir savoir pour qui on vote. On ne peut donc influencer les électeurs.

 

Q 14. A quelle caractéristique correspond la phrase soulignée ? La phrase soulignée caractérise le secret du vote.

 

Q 15. Quelles sont les 4 étapes du vote ? Les 4 étapes du vote sont :

- Prise d'une enveloppe et d'au moins deux bulletins pour garantir le secret du vote.

- Passage dans l'isoloir pour mettre, ou pas, un bulletin dans l'enveloppe.

- Vérification de l'identité.

- Mise du bulletin dans l'urne et émargement du registre.

 

Doc 3 . Le rôle d'un élu.

 

Témoignage du maire de Mézin (Lot et Garonne), élu lors des élections municipales de 2014

« Aujourd'hui j'ai la chance d'avoir accédé à la mairie avec une équipe déterminée et dynamique. Il faut prendre des décisions tous les jours, c'est un travail d'équipe. Nous sommes au service de tous les Mézinais et pas seulement d'une frange de la population. J’œuvre avec mes adjoints, dans l'intérêt général et pour le bien commun. La mairie n'est pas une tour d'ivoire. » (www.ladepeche.fr)

 

Q16. D'après ce témoignage quel est le rôle d'un élu ? D'après ce témoignage le rôle d'un élu est de travailler dans l'intérêt de tous les habitants de la circonscription, de régler des problèmes concrets pour améliorer la vie des habitants (dans ce cas une commune)

 

Paragraphe. La France organise régulièrement des élections, à des différents niveaux, qui permettent aux Français d'être toujours représentés. Ces élus exercent la souveraineté nationale par délégation. Toutes les élections ont pour caractéristiques d’être universelles, égales et secrètes, ce qui permet d'éviter les éventuelles pressions qui pourraient être exercées sur les citoyens.

 

III. LA « FABRICATION » DE LA LOI.

 

Q 17. Qui peut-être à l'origine de la loi ? La loi peut avoir diverses origines.

Elle peut être proposée par le gouvernement, c'est un projet de loi.

Elle peut être proposée par le Parlement (Assemblée nationale ou Sénat), c'est une proposition de loi.

 

Q 18. Qui discute la loi ? La loi est à la fois discutée par l'Assemblée nationale et le Sénat qui doivent la voter exactement dans les mêmes termes.

 

Q 19. Que se passe t-il en cas de désaccord entre les deux assemblées ? Qui a le dernier mot ? En cas de désaccord, c'est-à-dire si la loi n'est pas votée dans les mêmes termes, la loi repart vers l'Assemblée qui l'a votée en premier, c’est la navette. Après plusieurs navettes, si le désaccord persiste, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.

 

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Paragraphe. Une loi peut-être proposée par le gouvernement (projet de loi) ou par le Parlement (proposition de loi). Elle est ensuite discutée et votée dans les mêmes termes par les deux assemblées. En cas de désaccord, la loi effectue plusieurs aller et retours entre les deux assemblées. Si le désaccord persiste, l'Assemblée nationale a le dernier mot. Le Conseil constitutionnel peut vérifier sa conformité par rapport à la Constitution et éventuellement l'annuler.

 

Conclusion.

 

Que ce soit au niveau du choix de ses représentants ou de la fabrication de la loi, le peuple souverain est très souvent consulté, ce qui démontre bien le caractère démocratique de la Ve République. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



04/02/2016
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