Mémoire militaire. Chronique 1919 (Article)
CHRONIQUE 1919
1919
14 janvier 1919
Législation. Circulaire sur les œuvres de guerre.
8 février 1919
Législation. Circulaire du ministère de l’Intérieur sur les demandes de trophées de guerre. (Voir texte dans Documents (20-6)
Législation. Circulaire du ministère de l’Intérieur sur les fraudes aux plaques commémoratives. (Voir texte dans Documents (20-6))
27 février 1919
Législation. Sépultures militaires. Circulaire du ministère de l’Intérieur à propos de l’interdiction d’exhumer des corps et du regroupement dans de grands cimetières. (Voir texte dans Documents (20-6)
19 mars 1919
Législation. Loi concernant la réhabilitation, en temps de guerre, des condamnés et modifiant le paragraphe cinquième de l’article 621, le deuxième et le troisième paragraphe de l’article 628 du code d’instruction criminelle. (Voir texte dans Documents (20-6)).
22 mars 1919
Législation. Décret portant approbation et publication de l’accord signé à Paris, le 26 novembre 1918, entre la France et la Grande-Bretagne, au sujet des sépultures militaires britanniques en France (JO du 23/3/1919)
31 mars 1919
Législation. Loi créant le « droit à réparation »
Elle substitue la notion « d’assistance » par la notion du « droit à réparation » qui transforme la situation des militaires mutilés et des ayant cause. Cela leur permet de prétendre à une pension couvrant le préjudice subi.
Cette pension provisoire est également accordée à l'épouse et aux enfants des militaires disparus à la condition que la disparition, annoncée officiellement, remonte à au moins 6 mois.
12 avril 1919
Législation. Sépultures militaires. Jurisprudence ministérielle pour faciliter le transport des familles vers les lieux d’inhumation de leurs proches. (Voir texte dans Documents (20-6)).
13 avril 1919
Législation. Monuments aux morts. Circulaire du ministre de l’Intérieur au sujet des emblèmes religieux apposés sur les monuments commémoratifs aux soldats morts pour la Patrie. (Voir texte dans Documents (20-6)).
16 avril 1919
Législation. Anciens combattants. Circulaire du Ministre de la Guerre relative à la distribution du casque souvenir. (Voir texte dans Documents (20-6)).
18 avril 1919
Législation Mémoire. Circulaire du ministère de l’intérieur sur les monuments commémoratifs. (Voir texte dans Documents (20-6)).
12 mai 1919
Législation. Sépultures militaires. Circulaire à propos de l’exhumation de soldats américains. (Voir texte dans Documents (20-6))
16 mai 1919
Législation. Mémoire. Loi sur la fourniture gratuite aux communes volontaires de trophées de guerre destinés à orner les monuments aux morts.
19 mai 1919
Législation. Anciens combattants. Circulaire concernant la Ligue des chefs de section et des soldats combattants parrainant les villes martyres. (Voir texte dans Documents (20-6))
3 juin 1919
Législation. Mémoire. Circulaire concernant la création de listes de Morts pour la France. (Voir texte dans Documents (20-6))
7 juin 1919
Législation. Sépultures militaires. Circulaire du Ministre de l’Intérieur visant à signaler au sous-secrétariat d’Etat de l’administration au ministère de la Guerre les inhumations qui viendraient à être faites, dans les communes de l’intérieur, des corps de militaires ramenés en fraude de la zone sus-visée.
14 juin 1919
Législation. Sépultures militaires. Circulaire sur l’interdiction de transporter des corps de militaires. (Voir texte dans Documents (20-6))
15 juin 1919
Législation. Sépultures militaires. Instruction provisoire du Ministre de la Guerre sur les exhumations et le transport de corps de militaires. (Voir texte dans Documents (20-6))
23 juin 1919
Législation. Circulaire sur la création d’une « journée en faveur des régions libérées ».
Le ministre de l’intérieur à MM les Préfets.
M le ministre des Régions libérées a décidé d’organiser le 14 juillet prochain une « journée » e, faveur des régions libérées.
D’accord avec la Commission d’assistance et de prévoyance sociales de la Chambre des députés, qui a donné à cette manifestation l’avis le pus favorable, j’ai donné mon entière adhésion à cette journée.
Vous recevrez ultérieurement du « Comité du Secours national », qui a été chargé de son organisation, toutes indications utiles au sujet des conditions dans lesquelles elle devra s’effectuer.
Je n’ai pas besoin d’insister auprès de vous sur l’intérêt de cette journée : en secondant l’action des œuvres privées qui poursuivent la réparation des dommages résultant des faits de guerre et la distribution de secours aux populations des régions libérées, elle permettra aux sentiments de profonde solidarité qui animent la France entière de se manifester par un vaste mouvement de générosité et de reconnaissance envers ceux dont les souffrances ont été en quelque sorte la rançon de la victoire.
Ainsi vous serais-je très obligé de vouloir prêter votre concours le plus actif et le plus dévoué à cette manifestation nationale et de prendre, en accord avec les diverses autorités civiles et militaires, toutes les mesures susceptibles d’assurer son succès le plus complet.
Le ministre de l’intérieur. J Pams.
24 juin 1919
Législation. Loi ouvrant un droit à pension en faveur des victimes civiles de la guerre 1914-1918.
Pour mettre en œuvre les lois du 31 mars et du 24 juin, un service des Anciens combattants est créé dans chaque chef lieu de département.
25 juin 1919
Législation. Sépultures militaires. Loi relative aux militaires, marins et civils disparus pendant la durée des hostilités. (Voir texte dans Documents (20-6))
29 juin 1919
Législation. Monuments aux morts. Circulaire préfectorale relative à l’érection de monuments commémoratifs aux soldats morts pour la Patrie. (Voir texte dans Documents (20-6))
1er juillet 1919
Législation. Sépultures militaires. Circulaire du Ministre de l’Intérieur sur l’établissement de statistiques sur les morts et disparus. (Voir texte dans Documents (20-6))
11 juillet 1919
Législation. Circulaire du Ministre de l’Intérieur pour l’attribution de trophées de guerre. (Voir texte dans Documents (20-6))
14 juillet 1919
Mémoire. 1ere GM. Commémoration.
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A Paris, défilé de la Victoire qui rassemble tous les alliés et entend rendre hommage aux combattants morts comme vivants.
Au pied de l’Arc de Triomphe, un cénotaphe haut de 17,50m et œuvre d’Antoine SARTORIO a été érigé pour honorer les morts pour la Patrie.
Après une nuit de veille (nuit du 13 au 14) le cénotaphe est déplacé d’une centaine de mètres pour laisser place au défilé.
Après ce défilé, de nombreuses personnes vinrent déposer des fleurs à ses pieds.
24 juillet 1919
Législation. Victimes de guerre. Circulaire du Ministre de la Justice relative à l’application de la loi du 25 juin 1919 concernant les militaires, marins ou civils, disparus durant la guerre. (Voir texte dans Documents (20-6))
2 août 1919
Législation. Sépultures militaires. Circulaire pour faciliter le déplacement des familles vers la sépulture de leur proche. (Voir texte dans Documents (20-6))
1er septembre 1919
Législation. Victimes de guerre. Circulaire du Ministre de l’Intérieur sur les listes à établir de soldats britanniques décédés. (Voir texte dans Documents (20-6))
8 septembre 1919
Législation. Sépultures militaires. Circulaire du Ministre de l’Intérieur portant interdiction pour les Mairies d’inhumer les morts pour la France dans des fosses communes. (Voir texte dans Documents (20-6))
10 septembre 1919
Législation. Sépultures militaires. Circulaire sur l’interdiction absolue aux familles et aux entrepreneurs de transporter les corps des défunts Morts pour la France sans autorisation. (Voir texte dans Documents (20-6))
12 septembre 1919
Mémoire. 1ere GM. Soldat inconnu.
Reprise du débat à l'Assemblée nationale sur l'inhumation du soldat inconnu, 88 députés dont Maurice MAUNOURY, André MAGINOT, soutiennent le projet de rendre hommage à un soldat inconnu qui « dressera à jamais devant les siècles futurs l’usage du citoyen tombé pour sa Patrie ! Près de Rouget de Lisle qui l'a créée, un enfant de la France incarnera la Marseillaise, et les familles des disparus viendront avec un noble orgueil saluer une relique où elles garderont l'illusion de retrouver la tombe qu'elles pleurent » (Maurice MAUNOURY)
16 septembre 1919
Législation. Sépultures militaires. Circulaire du Ministre de l’Intérieur visant à renforcer les contrôles sur la circulation des corps des Morts pour la France. (Voir texte dans Documents (20-6))
1er octobre 1919
Législation. Mémoire 1ere GM. Loi établissant dans chaque commune un mémorial de la grande guerre. (Voir texte dans Documents (20-6))
Mémoire. 1ere Guerre mondiale.
Signature d’une convention entre l’Etat et la Compagnie des Wagons lits qui lui cède le wagon ou a été signé l’armistice du 11 novembre 1918.
La voiture est affectée au train du président de la République.
10 octobre 1919
Législation. Mémoire. Jurisprudence du Ministre de la Guerre sur la mention Mort pour la France et sur les militaires Morts en captivité. (Voir texte dans Documents (20-6))
17 octobre 1919
Législation. Victimes de guerre. Circulaire prescrivant l’envoie par les mairies des listes des militaires alliés enterrés sur leur territoire. (Voir texte dans Documents (20-6))
Législation. Sépultures militaires. Circulaire sur la nécessité d’une autorisation spéciale pour exhumer un soldat britannique. (Voir texte dans Documents (20-6))
18 octobre 1919
Législation. Anciens combattants. Circulaire interdisant le port de l’uniforme aux anciens soldats. (Voir texte dans Documents (20-6))
23 octobre 1919
Législation. Mémoire 1ere GM. Loi relative à la date de la cessation des hostilités.
« Art 1. Pour l’exécution des lois, décrets, règlements et contrats dont l’application a été subordonnée à l’état de guerre sera considérée, sauf intention contraire des parties résultant des contrats, comme la date de la cessation des hostilités celle de la promulgation au Journal officiel de la présente loi.
Il en sera ainsi sans qu’il y ait à distinguer suivant qu’il ait été disposé « pour l’état de guerre », « le temps de guerre », « la durée de la guerre », « la durée des hostilités », « la durée de la campagne », « jusqu’à la paix » ou par toutes autres expressions équivalentes.
Les délais qui devaient s’ouvrir à la cessation des hostilités partiront de même de la date ci-dessus, sans égard aux terminologies différentes. Nonobstant les dispositions qui précèdent, les délais suspendus par l’effet du paragraphe 2 de l’article 2 et de l’article 5 du décret du 10 août 1914, s’ils viennent à expiration dans les trente jours de la promulgation visée par le paragraphe 1er ci-dessus, seront prolongés jusqu’à l’expiration du trentième jour qui suivra cette promulgation.
Art 2. Jusqu’à la ratification des traités de paix qui seront conclus avec chacune des puissances ennemies, le gouvernement est autorisé à proroger par décrets les dispositions législatives ou réglementaires, ainsi que l’effet des contrats, visés à l’article 1er, en ce qui concerne les Etats non encore en paix avec la France, les personnels relevant des armées de terre ou de mer, en opération hors de France et leurs familles, ainsi que tous biens, droits ou intérêts des personnels ci-dessus.
Art 3. L’article 124, paragraphe 2, du code civil est applicable aux poursuites et exécutions en toute matière pendant la durée d’une année à compter de la promulgation de la présente loi.
Le président du tribunal statuera par ordonnance de référé exécutoire nonobstant l’appel.
Les décrets pris antérieurement au 15 octobre 1919 et relatifs aux créances civiles et commerciales, principal et intérêt et aux baux ruraux, demeurent en vigueur jusqu’à l’expiration de la période pour laquelle ils doivent avoir leur effet. A leur expiration, le gouvernement est autorisé à proroger leur effet par décret pour une durée qui ne pourra excéder une année.
25 octobre 1919
Législation. Mémoire. Loi relative à la commémoration et la glorification des morts pour la France au cours de la Grande Guerre. (Voir texte dans Documents (20-6))
Législation. Circulaire à propos des « œuvres de guerre ». Agréments et suppressions.
28 octobre 1919
Législation. Mémoire 1ere GM. Loi relative à la date de la cessation des hostilités.
La loi du 23 octobre 1919 est étendue aux colonies.
31 octobre 1919
Décoration. Médaille Interalliée. Décret autorisant le port du ruban de la médaille interalliée dite « Médaille de la Victoire. »
(Voir article dans 19-8)
17 novembre 1919
Législation. Loi ayant pour objet de rendre un hommage national aux armées, au président du Conseil Georges Clemenceau et au maréchal Foch.
Art 1. Les armées et leurs chefs ;
Le Gouvernement de la République.
Le citoyen Georges CLEMENCEAU, président du Conseil, Ministre de la Guerre ;
Le maréchal FOCH, généralissime des armées alliées,
Ont bien mérité de la patrie.
Art 2. Le texte de la présente loi sera gravé, pour demeurer permanent, dans toutes les mairies et dans toutes les écoles de la République.
19 novembre 1919
Législation. Sépultures militaires. Directive du ministre sur le transport des corps de militaire décédés après le 24 octobre 1919. (Voir texte dans Documents (20-6))
24 novembre 1919
Législation. Victimes de guerre. Etablir des statistiques par profession des Morts pour la France. (Voir texte dans Documents (20-6))
2 décembre 1919
Législation. Loi ayant pour objet de décerner un hommage solennel au président Wilson, aux nations alliées et aux chefs d’Etat placés à leur tête.
Art 1. Les Chambres françaises déclarent : le président WILSON et la nation américaine, les nations alliées et les chefs d’Etat qui sont à leur tête ont bien mérité de l’humanité.
Art 2. Le texte de la présente loi sera gravé, pour demeurer permanent, dans toutes les mairies et dans les écoles de la République. »
13 décembre 1919
Législation. Sépultures militaires. Circulaire pour hâter l’exhumation et le transport des corps de militaires américains. (Voir texte dans Documents (20-6))
22 décembre 1919
Législation. Monuments aux morts. Circulaire du Ministre de l’intérieur relative aux subventions à attribuer aux Communes pour l’érection de monuments commémoratifs aux morts de la Grande Guerre. (Voir texte dans Documents (20-6))
Date création : 12 janvier 2023