Parlement européen
LE PARLEMENT EUROPEEN
I/ PRESENTATION
Conditions d’élections
Le Parlement européen est élu tous les 5 ans au suffrage universel direct à la proportionnelle à 1 tour (scrutin de liste).
Seules les listes dépassant un certain pourcentage de voix obtiennent des députés (en France 5%)
Candidatures
Il faut généralement avoir 18 ans pour se présenter sur une liste, mais 23 ans en France. Tout citoyen européen peut se présenter sur une liste dans un autre pays que le sien à partir du moment où il est domicilié dans ce pays.
On ne peut être à la fois membre du Parlement européen et membre d’un Parlement national
Fonction.
Le Parlement européen ne peut présenter des projets de lois, mais par contre peut les suggérer à la Commission européenne.
Il participe à l’élaboration des directives et des règlements.
Il adopte des textes communautaires avec le conseil des ministres.
C’est lui qui décide en dernier ressort sur le budget de l’Union.
Il a un pouvoir de contrôle sur l’exécutif (Commission européenne) en créant des commissions qui peuvent enquêter sur ses agissements.
II/ COMPOSITION GENERALE
Le Parlement en 2004 se composait de 785 membres. En 2009, il se composera de 736 membres répartis entre les différents pays membres :
Allemagne : 99
France : 72
Italie : 72
Royaume Uni : 72
Espagne : 50
Pologne : 50
Roumanie : 33
Pays Bas : 25
Belgique : 22
Grèce : 22
Hongrie : 22
Portugal : 22
République Tchèque : 22
Suède : 18
Autriche : 17
Bulgarie : 17
Danemark : 13
Finlande : 13
Slovaquie : 13
Irlande : 12
Lituanie : 12
Lettonie : 8
Slovénie : 7
Chypre : 6
Estonie : 6
Luxembourg : 6
Malte : 5
III/ LES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS.
La France est divisée en 8 grandes circonscriptions qui regroupent les régions françaises :
- Nord Ouest : 10 sièges (12 en 2004)
Basse Normandie ; Haute Normandie ; Nord Pas de Calais ; Picardie
- Ouest : 9 sièges (10 en 2004)
Bretagne ; Pays de Loire ; Poitou Charente
- Ile de France : 13 sièges (14 en 2004)
Région Ile de France
- Est : 9 sièges (10 en 2004)
Alsace ; Bourgogne ; Champagne Ardenne ; Franche Comté ; Lorraine.
- Centre : 5 sièges (6 en 2004)
Auvergne ; Centre ; Limousin
- Sud Est : 13 sièges (13 en 2004)
Corse ; PACA ; Rhône Alpes
- Sud Ouest : 10 sièges (10 en 2004)
Aquitaine ; Languedoc Roussillon ; Midi Pyrénées.
- Outre Mer : 3 sièges (3 en 2004)
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