Systèmes politique en Europe (Article)

SYSTEMES POLITIQUES EN EUROPE.

 

 

1. Monarchie absolue. Régime dirigé par un monarque souverain détenteur des pleins pouvoirs.

 

Pas d'Etats.

 

2. Monarchie constitutionnelle à régime parlementaire. Régime formellement dirigé par un monarque n'exerçant pas le pouvoir.

 

 Norvège.

Constitution du 15 mai 1814 (dernière modification le 20 février 2007).

Le roi (Harald V depuis le 17 janvier 1991) ne détient qu'un pouvoir symbolique.

Pouvoir exécutif détenu par un Premier ministre (Jens Stoltenberg depuis le 17 octobre 2005) responsable devant les députés.

Pouvoir législatif détenu par un Parlement (Storting) composé d'une seule chambre depuis le 20 février 2007). Il est composé de 169 membres élus pour 4 ans au suffrage universel et à la proportionnelle (Il faut 4% de voix pour obtenir un siège).

 

 Suède.

Constitution du 1er janvier 1975.

Le roi (Carl Gustav XVI depuis le 15 septembre 1973) est obligatoirement luthérien. Il ne désigne plus le Premier ministre et ne préside plus le Conseil des ministres.

Pouvoir exécutif détenu par un Premier ministre (Fredrik Reinfeldt depuis le 5 octobre 2006) issu de la majorité parlementaire et responsable devant les députés.

Pouvoir législatif détenu par le Riksdag, assemblée de 349 membres élus pour 4 ans à la proportionnelle.

 

3. Monarchie constitutionnelle. Exercice du pouvoir par le monarque. L'institution parlementaire ne dispose que de pouvoirs faibles.

 

 Liechtenstein.

Constitution du 5 octobre 1921.

Prince Hans Adam II depuis le 13 novembre 1989.

Pouvoir exécutif détenu par le Premier ministre (Klaus Tschütscher depuis le 25 mars 2009).

Pouvoir législatif détenu par un Parlement (Landtag) de 25 membres élus au suffrage universel pour 4 ans. 

 

 Monaco.

Constitution du 17 décembre 1962.

Prince Albert II depuis le 6 avril 2005 qui partage le pouvoir avec le Conseil national.

Pouvoir exécutif. Premier ministre (Michel Roger depuis le 29 mars 2010) qui agit sous l'autorité du prince.

Pouvoir législatif détenu par le Conseil national de 24 membres élus au suffrage universel pour 4 ans.

 

4. République à régime parlementaire. La séparation des pouvoirs est dite souple. Le gouvernement responsable devant une assemblée légiférante susceptible  d'être dissoute, exerce le pouvoir au nom d'un chef de l'Etat irresponsable. 

 

 Albanie.

Constitution du 22 novembre 1998.

Pouvoir exécutif détenu par un Président (Bamir Topi depuis le 24 juillet 2007) élu par l'Assemblée pour 5 ans qui nomme le Premier ministre (Sali Berisha depuis le 28 juin 2009)

Pouvoir législatif détenu par l'Assemblée du peuple (Kuvendi Popullor) de 155 membres élus pour 4 ans. 

 

 Croatie.

Constitution du 22 décembre 1990.

Pouvoir exécutif détenu par un président (Ivo Josipovic depuis le 18 février 2010) élu au suffrage universel pour 5 ans qui nomme le Premier ministre (Zoran Milanovic depuis le 23 décembre 2011)

Pouvoir législatif détenu par deux chambres :

            La Chambre des représentant de 151 membres élus au suffrage universel pour 4 ans (140 au scrutin majoritaire, 6 représentants de la diaspora au scrutin proportionnel, 5 représentants des minorités).

            La Chambre des régions (Comitat) de 68 membres dont 63 (3 par comitat) élus pour 4 ans au suffrage universel et 5 désignés par le Président de la République. 

 

 Islande.

Constitution du 17 juin 1944.

Pouvoir exécutif détenu par le Président de la république (Olafur Ragnar Grimsson depuis le 1er août 1996) élu pour 4 ans au suffrage universel et le Premier ministre (Johana Sigurardottir depuis le 1er février 2009).

Pouvoir législatif, détenu par la Diète de 63 membres composée de deux chambres élues pour 4 ans au suffrage universel direct :

            La Chambre haute (21 membres)

            La Chambre basse (42 membres)

 

Kosovo.

Constitution du 9 avril 2008 (entrée en vigueur le 15 juin 2008).

Pouvoir exécutif détenu par le président de la république (Atifete Jahjaga depuis le 7 avril 2011) élu pour 5 ans par l'Assemblée et par le Premier ministre (Hashim Thaci depuis le 9 janvier 2008) désigné par le parti majoritaire.

Pouvoir législatif détenu par une Assemblée législatif de 120 membres élus pour 4 ans au suffrage universel (dont 10 sièges réservés à la minorité serbe et 10 sièges réservés aux autres minorités ethniques) 

 

 Macédoine.

Constitution du 20 novembre 1991 (amendée en novembre 2001 et en 2005).

Pouvoir exécutif détenu par un président (Georgi Ivanov depuis le 12 mai 2009) et son Premier ministre (Nikola Gruevski depuis le 26 août 2006).

Pouvoir législatif détenu par une chambre de 120 membres élus au suffrage universel pour 4 ans. 

 

 Monténégro.

Constitution du 19 octobre 2007.

Pouvoir exécutif détenu par un Président de la République (Filip Vujanovic depuis le 22 mars 2003) élu pour 5 ans au suffrage universel direct qui nomme le Premier ministre (Igor Luksic  depuis le 29 décembre 2010).  

Pouvoir législatif détenu par un Parlement de 77 membres élus pour 4 ans au suffrage universel et au scrutin proportionnel.

 

Suisse.

Confédération à régime parlementaire. Constitution de 1874.

Pouvoir exécutif détenu par le Conseil fédéral (7 membres) élu pour 4 ans par l'Assemblée fédérale. Il existe aussi un président de la Confédération (Evelyne Widmer-Schlumpf pour 2012) et un vice président élu par l'Assemblée (ils se succèdent par présidence tournante d'un an). 2 ou 3 des 7 sièges du Conseil fédéral sont réservés aux minorités de langue française et italienne. 

            Le Chancelier de la Confédération élu par l'Assemblée assiste aux séances du Conseil fédéral avec voix consultative mais n'a qu'une fonction administrative.

Pouvoir législatif composé détenu par l'Assemblée fédérale de deux Chambres :

            Conseil national de 200 membre élus au suffrage universel pour 4 ans.

            Conseil des Etats de 46 membres élus au suffrage universel pour 4 ans.

 

Turquie.

Constitution de 1982.

Pouvoir exécutif détenu par le président de la république (Abdullah Gül depuis le 28 août 2007) élu au suffrage universel pour 7 ans et par le premier ministre (Recep Tayyio Erdogan depuis le 14 mars 2003) issu de la majorité parlementaire et responsable devant les députés.

Pouvoir législatif détenu par la Grande assemblée nationale de 550 membres élus au suffrage universel pour 5 ans.

 

5. République à régime présidentiel. Les pouvoirs exécutif et législatif sont strictement séparés. La tête de l'exécutif, quel que soit sont titre, président ou Premier ministre, dispose de la même légitimité populaire que les membres du Parlement.

 

Pas d'Etats.

 

6. République à régime mixte. Le chef de l'Etat dispose de certains domaines réservés, il bénéficie de la légitimité d'une élection au suffrage universel direct.  Le chef du gouvernement est cependant celui qui dirige la politique de la Nation. Les mécanismes de séparation sont plus ou moins stricts et varient selon les Etats.

 

 Bosnie Herzégovine (République de)

Etat composé de deux entités autonomes la Fédération croato-musulmane de Bosnie et la République serbe de Bosnie (Republica Srpska).

République de Bosnie Herzégovine.

Pouvoir exécutif détenu par une Présidence collégiale de 3 membres (1 Serbe, 1 Musulman,  1 Croate) élus pour 4 ans par chacune des communautés.

Pouvoir législatif détenu par deux Chambres :

Chambre des Représentants de 42 membres élus pour 2 ans, les 2/3 par la  Fédération et 1/3 par la République Srpska.  

Chambre des Peuples de 15 membres (5 Serbes, 5 Musulmans, 5 Croates) désignés par les deux entités pour deux ans.

Fédération de Bosnie-herzégovine.

Pouvoir exécutif détenu par un Président de la République (Zivko Budimir) et d'un Premier ministre (Nermin Niksic depuis le 11 janvier 2007)

Pouvoir législatif détenu par deux chambres :

            Chambre des Représentants de 98 membres élus pour 4 ans au suffrage universel.

Chambre du Peuple de 58 membres (17 Musulmans, 17 Croates, 17 Serbes, 7 autres minorités) élus pour 4 ans au suffrage universel.

            République Srpska.

            Pouvoir exécutif détenu par un président (Milorad Dodik depuis le 15 novembre 2010) élu au suffrage universel pour 4 ans et un Premier ministre (Aleksandar Dzombic)   

            Pouvoir législatif détenu par une Assemblée nationale de 83 membres élus pour 4 ans au suffrage universel.

 

Serbie.

Constitution du 10 novembre 2006.

Pouvoir exécutif détenu par un président de la république (Boris Tadic depuis le 11 juillet 2004) élu pour 5 ans au suffrage universel et un Premier ministre (Mirko Cvetkovic depuis le 7 juillet 2008)

Pouvoir législatif

 

7. République avec régime de parti unique. Régime dont la Constitution n'accorde le pouvoir qu'à un seul parti.

 

Pas d'Etats.

 

8. Dictature militaire. Gouvernement de type dictatorial directement dirigé par l'armée.

 

Pas d'Etats.

 

 

Dernière mise à jour : 19 janvier 2012.



19/01/2012
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