Une autre histoire

L1. LES DROITS DE L’ENFANT.

Qu’est-ce qu’être un enfant ? Quels sont ses droits ? 

I/ L’IDENTITE. 

1) L’état civil. 

Q1 (Doc 1) La déclaration de naissance est-elle obligatoire ?  Que cela lui permet-il ? 

Doc 1.  A/ Convention internationale des droits de l’enfant (1989)

Article 7. « L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a, dès celle-ci, le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux (…) »

B/ Code civil français

Art 55. « Les déclaration de naissance sont faîtes dans les trois jours de l’accouchement, à l’officier de l’état civil du lieu (….) »

Art 57. « (….)  L’enfant peut acquérir soit le nom de son père, soit celui de sa mère. Il peut aussi acquérir leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux (depuis 2005). 

Les prénoms de l’enfant sont choisis par ses pères et mères (….) Tout prénom inscrit dans l’acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel. »

Q2 (Doc 2). Cet acte de naissance est-il conforme à la loi ? Justifie ta réponse avec des éléments concrets. 

Doc 2. Acte de naissance de Cléo, Anne GAUDET.

« Le treize juillet mille neuf cent quatre vingt quinze à vingt deux heures vingt cinq minutes, est née, 30 rue de Metz : Cléo, du sexe féminin, de Hugues, Dominique GAUDET, né à Saint Dié (Vosges) le 8 juillet 1970, informaticien et de Anne, Cécile GAUDET, née à Reims (Marne), le 13 août 1972, cadre bancaire, domiciliés à Nancy (Meurthe et Moselle), 21 rue des Carmes.

Dressé le 15 juillet 1995 à 15 heures 30 minutes sur la déclaration de Hugues Dominique GAUDET 25 ans ayant assisté à l’accouchement qui, lecture faite et invité à lire l’acte, a signé avec Nous Brigitte DIVE, maire de Nancy, officier de l’Etat civil.  

Paragraphe. 

2) Les pièces d’identité. 

Q3 (Doc 3). Personnellement possèdes-tu l’un de ces documents ? Si oui, à quoi sert il ? Connais tu les autres et à quoi servent-ils ? 

Doc3. Les documents d’identité. 

Paragraphe. 

3) L’adoption. 

Q4 (Doc 4). Qu’ont fait Karine et Pierre ?  Qu’arrive t’il à Théo ? 

Doc 4. Théo, adopté par Karine et Pierre Vial-Cote.

« Mariés, depuis 10 ans et sans enfant, nous avons décidé d’adopter un enfant orphelin. Nous avons déposé un dossier auprès de l’aide sociale à l’enfance, qui après enquête a donné son accord. Nous avons alors fait notre demande auprès de la Mission de l’adoption internationale (un organisme de l’Etat) et nous avons été mis en contact avec un orphelinat du Vietnam.

Deux ans après, un garçon de trois mois nous a été confié. Nous avons demandé l’adoption plénière au tribunal de grande instance de notre domicile. Le juge a prononcé l’adoption et nous avons donné au bébé le prénom de Théo. Nous sommes officiellement ses parents et Théo porte nos deux noms de famille : Vial-Cote. » (Témoignage recueilli en janvier 2009)   

Paragraphe. 

II/ L’EDUCATION : UN DROIT ET UNE LIBERTE. 

1) Un droit lentement construit.

Q5 (Doc 5). Depuis quand l’école est elle obligatoire pour les garçons et les filles ? Que se passait il avant ? 

Q6 (Doc 5). Que fait la loi Zay de 1936 ? Pourquoi ? 

Q7 (Doc 5). Que fait la loi Haby de 1975 ? 

Q8 (Doc 5). Que met en place la loi de 2005 ? 

Doc  5. Les grandes étapes du droit à l’éducation en France.

1833. Loi Guizot

Art 9. Toute commune est tenus, soit par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d’entretenir au moins une école primaire élémentaire de garçons.

1850. Loi Falloux

Art 51. Toute commune de 800 âmes et au dessus est tenue, si ses ressources lui en fournissent les moyens d’avoir au moins une école de filles.

1874. Loi Joubert

Le travail est interdit pour les enfants de moins de 10 ans.

1881-1882. Lois Ferry.

Art 1 (1881). Les écoles primaires publiques seront gratuites.

Art 2 (1882). Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en plus du dimanche afin de permettre aux parents, s’ils le désirent, de faire donner à leurs enfants l’instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires.

L’enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées.

Art 4 (1882). L’instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de 6 ans révolus à 13 ans révolus.

1936. Loi Zay

Art 16. L’instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, âgés de 6 à 14 ans.

1975. Loi Haby.

Art 4. Tous les enfants reçoivent dans les collèges une formation secondaire. Celle çi succède sans discontinuité à la formation primaire en vue de donner aux élèves une culture accordée à la société de leur temps.

Loi du 11 février 2005.

Art 114-2. (…) L’action poursuivie vise à assurer l’accès à l’enfant, de l’adolescent ou de l’adulte handicapé aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie. Elle garantit l’accompagnement et le soutien des familles et des proches personnes handicapées.   

Paragraphe. 

2) Un droit encore incomplet. 

Q9 (Doc 6 et 7). L’éducation est elle égalitaire partout dans le monde (2 réponses) ? 

Q10 (Doc 6 et 7). Pourquoi les filles sont elles moins scolarisées que les garçons ? 

Doc 6. L’UNICEF veut scolariser les filles.

« L’éducation des filles est une priorité mondiale car les deux tiers des analphabètes sont des femmes. Il existe de multiples raisons à cela. La discrimination à l’encontre des femmes d’abord. En Afghanistan par exemple, moins de 14% des filles vont à l’école. Mais il y a aussi des raisons traditionnelles (en Afrique, ce sont les filles qui sont chargées de parcourir des kilomètres pour aller chercher l’eau au puits) ou de sécurité (on craint qu’elles ne soient enlevées ou violées). Et bien sûr la pauvreté. » (Jacques Hintzy, président d’Unicef France)

Doc 7. Taux de scolarisation en Inde et en France en 2008

Paragraphe. 

3) Une liberté.

Q11 (Doc8). Quelles options Simon peut il choisir ? 

Q12 (Doc 8). En quoi est une liberté ? 

Doc 8. Choisir ses options. L’exemple de Simon 

« Je suis dans une classe de 6^e bilangue, j’étudie l’anglais et l’allemand. C’est un peu difficile et j’ai un peu plus de travail. Mes parents voudraient que je prenne l’option latin l’année prochaine, mais je n’en ai pas envie. Moi je préfère le sport. En 4^e et en 3^e, il y a la possibilité de faire du judo en option. Ce sera mon choix. »

(Témoignage de Simon, élève au collège du Val de Rance (Côte d’Armor), novembre 2008 )

Paragraphe

II/ UNE NECESSITE.

Q13 (Doc 9). Qu’est il arrivé à Geetha ? 

Q14 (Doc 9). Qu’est ce que cela implique pour l’avenir ? 

Q15 Doc 9). De quoi Geetha a-t-elle pris conscience ? 

Doc  9. Geetha préférait allers à l’école.

« Geetha sait à peine lire et écrire. Ella a dû quitter l’école il y a deux ans, parce que son père estimait qu’il fallait mieux qu’elle garde les chèvres et s’occupe des corvées ménagères (…) Les garçons du village vont à l’école tous les jours. Elle aimerait pouvoir y aller avec eux.  

Lorsque j’étais plus petite, je croyais que je travaillerais bien à l’école et que j’aurais un métier. En fait, je voulais être professeur. Maintenant je me contente de suivre les chèvres. 

Geetha a peu d’espoir pour l’avenir (…) Elle a toutefois pris conscience de l’importance de l’éducation et à d’autres souhaits pour ses propres enfants « je laisserai mes enfants étudier » promet elle. »  (D’après www.un.org)

Paragraphe

Conclusion