Conseil de sécurité (Membres) (Article)

LE CONSEIL DE SECURITE

 

            Le Conseil de sécurité est chargé de la tâche la plus importante de l'ONU : la paix et la sécurité internationale. Il prend des résolutions qui s'imposent à tous les Etats membres (malheureusement ce n'est pas toujours le cas).

 

            De 11 membres, à l'origine, il est passé à 15 membres en 1965 qui se répartissent en 5 membres permanents et 10 membres non permanents élus pour 2 ans par l'assemblée générale (en fait 5 membres tous les ans).

 

Composition du Conseil de sécurité.

 

Membres permanents.

            Etats-Unis

            Fédération de Russie

            Chine

            Royaume Uni

            France

 

Membres non permanents.  

            Afrique du Sud (2010-2012)

            Allemagne (2010-2012)

            Azerbaïdjan (2011-2013)

            Colombie (2010-2012)

            Guatemala (2011-2013)

            Inde (2010-2012)

            Maroc (2011-2013)

            Pakistan (2011-2013)

            Portugal (2010-2012)

            Togo (2011-2013)

 

            Le Conseil peut se réunir à tout moment, soit à la demande d'un Etat membre, soit à la demande du Secrétaire général de l'ONU (art 99 de la Charte).

 

            Pour être adoptée une résolution doit recueillir 9 voix sur 15 et ne pas faire l'objet d'un veto de la part d'un membre permanent. En effet chacun des membres permanents peut bloquer une décision du Conseil en mettant son veto (pour mémoire les Américains sont intervenus en Irak en 2003 sans accord de l'ONU, la France ayant menacé de mettre son veto à cette intervention)

            Les résolutions courantes doivent être adoptées par 9 membres sans distinction, alors que les résolutions de fond (les plus importantes) doivent être adoptées par 9 membres dont les 5 membres permanents.

 

            Le Conseil de sécurité peut condamner un Etat, demander un cessez le feu, exiger un retrait des troupes, établir une force de maintien de la paix (casques bleus), régler un différend entre Etats, admettre ou exclure un membre.

 

Utilisation des droits de veto. 1946 à fin février 2012.

            URSS/Russie : 124 fois. Au début de l'ONU, l'URSS était la spécialiste du veto. Entre 1946 et 1956, elle l'a utilisé 79 fois, son ministre des Affaires étrangères V Molotov ayant été surnommé « Monsieur veto »

            USA : 82 fois. Ils utilisent leur droit de veto pour la première fois en 1970 concernant la crise de la Rhodésie. Entre 1989 et 2004, les USA ont utilisé leur veto 13 fois dont 11 fois en faveur d'Israël.  

            Royaume-Uni : 32 fois

            France : 18 fois (la dernière utilisation individuelle remonte en 1976 concernant la question de l'indépendance des Comores, la dernière utilisation collective (avec USA et Royaume-Uni) en 1989 sur la question de l'invasion du Panam par les USA.  

            Chine : 6 fois. Le premier veto de la République populaire de Chine est exercé le 25 août 1972 contre l'admission du Bangladesh aux Nations-Unies.  

 

Chronologie des veto.

            1945-1955 : 83 fois

            1956-1965 : 31 fois

            1966-1975 : 33 fois

            1976-1985 : 60 fois

            1986-1995 : 37 fois

            1996-2005 : 13 fois

            2006-2012 : 8 fois.

 

Date du dernier veto : 4 février 2012 par la Chine et la Russie concernant la condamnation du gouvernement syrien pour les violences contre la population.

 

            A noter qu'en cas du blocage persistant du Conseil de sécurité, la résolution Acheson votée le 3 novembre 1950 permet de confier à l'Assemblée générale les responsabilités du Conseil. En cas de veto, une majorité d'Etats peut susciter une session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée. Celle-ci pourra à la majorité des deux tiers prendre des décisions à la place du Conseil. Si cette résolution n'a jamais été réellement appliquée, la menace qu'elle représente a permis parfois de débloquer des situations au Conseil de sécurité. 

 

Dernière mise à jour : 29 mai 2012.

 

 

 




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