Livre d'or des Morts pour la France (Textes et circulaires).
Livre d’or des Morts pour la France.
3 juin 1919
Circulaire concernant la création de listes de Morts pour la France.
En raison des multiples inconvénient que pouvait présenter pour la défense nationale, au cours des hostilités, la publication, même partielle, de listes de militaires tués à l’ennemi, mes prédécesseurs ont, notamment les 9 mars 1915, 8 janvier et 21 mars 1916, adressé des instructions destinées à empêcher, soit la divulgation dans les journaux locaux de documents de cette nature, soit la communication, en vue de listes à établir, de pièces officielles constatant les décès survenus aux armées ou dans les formations sanitaires.
Mais depuis la cessation des hostilités, alors que le chiffre officiel de nos pertes a été publié, la question de savoir si cette interdiction ne devrait pas être levée a, d’accord avec M le Président du Conseil, ministre de la Guerre, été résolue dans le sens de l’affirmative.
Toutefois, il a paru indispensable de déterminer les formes et modalités des publications dont il s’agit, notamment au point de vue de la rubrique sous laquelle ces listes pourront être portées à la connaissance du public.
La formule « soldats tués à l’ennemi », qui n’a été consacrée par aucun texte légal, ne saurait, en effet, être employée de plus, cette expression présente le grave inconvénient de laisser supposer que tous les militaire qui ne sont pas morts les armes à la main ont été éliminés.
En conséquence, mon collègue M le ministre de la Guerre, s’inspirant des dispositions de la loi du 2 juillet 1915, a estimé qu’il était préférable d’effectuer les publications sous la rubrique obligatoire : « Liste des militaires morts pour la France. » La loi précitée, en fixant les conditions dans lesquelles la mention « mort pour la France » doit figurer dans les actes de décès des victimes de la guerre, permet d’ailleurs de déterminer avec précision quelles sont celles qui doivent être désignées sous cette appellation.
Il importe, en effet, en rendant un juste hommage à la mémoire des uns, de ne pas laisser planer sur celle des autres un soupçon non fondé.
En ce qui concerne la procédure à suive, j’estime, d’accord en cela avec M le ministre de la Guerre, que le maire de la commune où la famille du défunt a son domicile est surtout qualifié pour établir la liste de ses concitoyens « morts pour la France ».
Ce magistrat devra, le cas échéant, s’adresser aux chefs des bureaux de comptabilité des dépôts d’affectation des militaires en cause, pour savoir si les intéressés remplissaient ou non les conditions nécessaires pour être inscrits au nombre des morts pour la France.
Enfin, la liste devra contenir tous les renseignements de nature à permettre d’identifier, sans doute possible, les intéressés : noms, prénoms, corps d’affectation, classe de recrutement ou année de naissance, date du décès.
Un exemplaire de toute liste communale publiée devra être adressé au ministère de la Guerre (service de l’Etat civil). Je vous prie de vouloir bien porter ces instructions à la connaissance des maires de votre département et m’en accuser réception.
Le ministre de l’Intérieur J Pams.
1er octobre 1919
Loi établissant dans chaque commune un mémorial de la grande guerre.
« Art 1. Dans chaque commune, seront inscrits sur des registres spéciaux fournis par l’Etat les noms des militaires des armées de terre et de mer de la commune ayant pris part aux opérations de la campagne de 1914-1918.
Art 2. Mention sera portée sur ce registre :
1. Des blessures reçues.
2. Des distinctions honorifiques obtenues par chacun des combattants.
Art 3. Les citations à l’ordre du jour y seront intégralement transcrites.
Art 4. Ce registre prendra le nom de mémorial de la grande guerre 1914-1918 et sera déposé aux archives de la commune.
Fin.